Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Fondation partenariale

Autorisation de prorogation de la fondation partenariale « fondation Insa de Lyon »

NOR : MENS1401243A
arrêté du 29-10-2014
MENESR - DGESIP-B1-3

Par arrêté de la rectrice de l'académie de Lyon en date du 29 octobre 2014, la prorogation pour une durée indéterminée de la fondation partenariale dénommée « fondation Insa de Lyon » est autorisée. Les statuts de cette fondation partenariale peuvent être consultés auprès des services du rectorat de l'académie de Lyon.

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