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Bulletin officiel n°45 du 7 décembre 2015
Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.
Enseignement privé
Qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général
arrêté du 10-11-2015
MENESR - DGESIP A1-5
Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur privés, dont les noms figurent en annexe du présent arrêté, obtiennent la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'aux dates indiquées.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 10 novembre 2015
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous
Annexe
|
Établissements bénéficiant de la qualification d'Eespig |
jusqu'au |
|
Efrei |
31/12/2019 |
|
École supérieure de journalisme de Lille pour les médias, la communication et la citoyenneté (ESJ) |
31/12/2019 |
|
École de Biologie Industrielle (EBI) |
31/12/2019 |
|
EPF |
31/12/2019 |
|
Ecam-EPMI |
31/12/2019 |
|
Estaca |
31/12/2019 |
|
Institut catholique de Paris (ICP) |
31/12/2019 |
|
Faculté libre de philosophie comparée (IPC) |
31/12/2018 |
|
Institut supérieur d'électronique de Paris (Isep) |
31/12/2018 |
|
Institut de management et de communication interculturels (Isit) |
31/12/2018 |
|
Istom : école supérieure d'agro-développement international |
31/12/2019 |
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Recherche de textes réglementaires parus au B.O. et au J.O. du M.E.N.E.S.R.
Mentor vous permet de consulter :
- les références des textes parus au B.O. ou au J.O. après 1987
- l'intégralité des textes s'ils sont postérieurs à juillet 1989 pour le B.O. et à juillet 2003 pour le J.O.
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