Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Modification

NOR : MENS1600083A
arrêté du 27-1-2016
MENESR - DGESIP B1-3


Vu code de l'éducation, notamment articles L. 713-1, L. 713-9, D. 613-15, D. 613-16 et D. 713-5 à D. 713-8 ; arrêté du 25-9-2013, notamment article 2 ; avis du comité technique de l’université de Besançon du 11-5-2015 ; délibération du conseil d’administration de l’université de Besançon du 19-5-2015 ; avis du Cneser du 18-1-2016

Article 1 - Le 3° de l'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé est supprimé.

 

Article 2 - Le recteur de l'académie de Besançon, chancelier des universités et le président de l'université de Besançon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

  

Fait le 27 janvier 2016


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Le chef de service de la stratégie, de la contractualisation, du financement et de l’immobilier
Éric Piozin

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