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Bulletin officiel n° 35 du 27 septembre 2012

Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Traitements et indemnités, avantages sociaux

  • Indemnités propres à certaines fonctions


    Rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
    arrêté du 9-8-2012 - J.O. du 9-9-2012 (NOR > ESRF1221142A)
  • Indemnités propres à certaines fonctions


    Rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique
    arrêté du 9-8-2012 - J.O. du 9-9-2012 (NOR > ESRF1231602A)
Voir le Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale

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