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Bulletin officiel n° 22 du 29 mai 2014

Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Enseignement supérieur et recherche

  • Partenariat


    Modification des statuts de la Fondation Van Allen
    arrêté du 12-3-2014 (NOR > MENS1401041A)
  • Partenariat


    Modification des statuts de la Fondation partenariale de l'université de Limoges
    arrêté du 12-3-2014 (NOR > MENS1401042A)
  • Instituts et écoles internes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel


    Modifications
    arrêté du 12-5-2014 (NOR > MENS1401043A)
Voir le Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale

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