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Bulletin officiel n° 30 du 24 juillet 2014

Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Bulletin officiel n° 30 du 24 juillet 2014

Enseignement supérieur et recherche

  • Partenariat


    Autorisation de nouvelles modifications des statuts de la fondation Van Allen
    arrêté du 20-6-2014 (NOR > MENS1401096A)
  • Cneser


    Sanctions disciplinaires
    décisions du 18-2-2014 (NOR > MENS1401097S)
  • Cneser


    Sanction disciplinaire
    décision du 4-3-2014 (NOR > MENS1401098S)
  • Cneser


    Sanctions disciplinaires
    décisions du 8-4-2014 (NOR > MENS1401099S)

Enseignements secondaire et supérieur

  • Bourses et aides aux étudiants


    Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2014-2015
    circulaire n° 2014-0010 du 2-7-2014 (NOR > MENS1415665C)
  • Sections de techniciens supérieurs


    Accès des bacheliers aux sections de techniciens supérieurs et à la poursuite d’études dans une autre formation d’enseignement supérieur
    décret n° 2014-791 du 9-7-2014 - J.O. du 11-7-2014 (NOR > MENS1411411D)

Mouvement du personnel

  • Conseils, comités et commissions


    Nomination au conseil d’administration du Centre technique du livre de l’enseignement supérieur
    arrêté du 30-6-2014 (NOR > MENS1401101A)
  • Conseils, comités et commissions


    Nomination au conseil d’administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
    arrêté du 25-6-2014 (NOR > MENR1401102A)
  • Nomination


    Enquêteur du Centre national d’études spatiales habilité à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés
    arrêté du 27-6-2014 (NOR > MENR1401094A)
  • Nomination


    Directeur de l’institut d’études politiques de Rennes
    arrêté du 27-6-2014 (NOR > MENS1401095A)
Voir le Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale

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