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Bulletin officiel n° 30 du 24 juillet 2014

Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Enseignements secondaire et supérieur

  • Bourses et aides aux étudiants


    Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2014-2015
    circulaire n° 2014-0010 du 2-7-2014 (NOR > MENS1415665C)
  • Sections de techniciens supérieurs


    Accès des bacheliers aux sections de techniciens supérieurs et à la poursuite d'études dans une autre formation d'enseignement supérieur
    décret n° 2014-791 du 9-7-2014 - J.O. du 11-7-2014 (NOR > MENS1411411D)
Voir le Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale

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