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Bulletin officiel n° 31 du 28 août 2014

Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Enseignement supérieur et recherche

  • Instituts universitaires de technologie


    Contrats d'objectifs et de moyens
    décret n° 2014-825 du 21-7-2014 - J.O. du 23-7-2014 (NOR > MENS1402645D)
  • Partenariat


    Autorisation de création de la fondation partenariale Fondation de l'université Joseph Fourier
    arrêté du 24-6-2014 (NOR > MENS1401119A)
  • École nationale des chartes


    Programme du concours d'entrée pour la session 2015
    arrêté du 15-7-2014 (NOR > MENS1401122A)
  • Université du Littoral


    Création de l'Institut universitaire de technologie du Littoral Côte d'Opale à l'université du Littoral
    arrêté du 16-7-2014 (NOR > MENS1401118A)
  • Cneser


    Sanction disciplinaire
    décision du 13-5-2014 (NOR > MENS1401100S)
Voir le Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale

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