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Bulletin officiel n°47 du 18 décembre 2014

Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Enseignement supérieur et recherche

  • École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie


    Autorisation à délivrer deux diplômes : « conducteur technicien des travaux du bâtiment » et « conducteur de travaux publics et technicien de bureau d'études », visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
    arrêté du 18-7-2014 (NOR > MENS1401264A)
  • Fondation partenariale


    Autorisation de prorogation de la fondation partenariale « fondation Insa de Lyon »
    arrêté du 29-10-2014 (NOR > MENS1401243A)
  • École nationale supérieure Louis-Lumière


    Dates des épreuves du concours d'admission à la formation initiale et nombre maximum de candidats à admettre - session 2015
    arrêté du 13-11-2014 - J.O. du 5-12-2014 (NOR > MENS1426174A)
  • Partenariat


    Autorisation de création de la fondation partenariale « fondation partenariale de l'université de Lille »
    arrêté du 17-11-2014 (NOR > MENS1401271A)
  • DCG et DSCG


    Calendrier des inscriptions et des épreuves - session 2015 : modification
    arrêté du 21-11-2014 (NOR > MENS1401251A)
Voir le Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale

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