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Bulletin officiel n°30 du 23 juillet 2015

Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Bulletin officiel n°30 du 23 juillet 2015

Organisation générale

  • Deuxième Programme d'investissements d'avenir (PIA2)


    Orientations pour des projets de territoires éducatifs d’innovation numérique : appel à projets e-FRAN
    note de service n° 2015-116 du 3-7-2015 (NOR > MENB1517013N)

Enseignement supérieur et recherche

  • Titre d'ingénieur diplômé par l'État


    Habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à sa délivrance
    arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 9-7-2015 (NOR > MENS1511897A)
  • Instituts et écoles internes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel


    Modification
    arrêté du 30-6-2015 (NOR > MENS1500408A)
  • Enseignement privé


    Qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général
    arrêté du 6-7-2015 (NOR > MENS1500429A)
  • Formations relevant de l'enseignement supérieur


    Mise en œuvre d’une période de césure
    circulaire n° 2015-122 du 22-07-2015 (NOR > MENS1515329C)

Mouvement du personnel

  • Conseils, comités, commissions


    Désignation des membres des jurys appelés à examiner les demandes des médecins en vue de l’obtention d’un diplôme d’études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l’expérience professionnelle : modification
    arrêté du 29-6-2015 (NOR > MENS1500407A)
  • Délégation de signature


    Mesures d’urgence permettant de garantir la sécurité des personnes et des biens ainsi que la protection de la santé publique et de l’environnement
    arrêté du 19-5-2015 (NOR > MENR1500418A)
Voir le Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale

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