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Bulletin officiel n°7 du 18 février 2016

Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Enseignement supérieur et recherche

  • Fondation partenariale


    Autorisation de création de la fondation partenariale « Fondation partenariale Institut Analgesia »
    arrêté du 4-1-2016 (NOR > MENS1600081A)
  • Instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel


    Modification
    arrêté du 27-1-2016 (NOR > MENS1600083A)
  • Grade de master


    Attribution du grade de master aux titulaires des diplômes de deuxième cycle supérieur délivrés par le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
    arrêté du 4-2-2016 (NOR > MENS1600094A)
Voir le Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale

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