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Bulletin officiel n°26 du 20 juillet 2017

Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Enseignement supérieur et recherche

  • Fondation partenariale


    Autorisation de création de la fondation partenariale « fondation Université Côte d'Azur »
    arrêté du 15-6-2017 (NOR > ESRS1700054A)
  • Enseignement privé


    Établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et pouvant conférer le grade de master à leurs titulaires
    arrêté du 7-7-2017 (NOR > ESRS1700057A)
  • Reconnaissance par l'État


    Établissement d'enseignement supérieur Escem
    arrêté du 7-7-2017 (NOR > ESRS1700058A)
  • Reconnaissance par l'État


    Établissement d'enseignement supérieur Sud Management - ECG Agen
    arrêté du 7-7-2017 (NOR > ESRS1700059A)
  • Actions éducatives


    Journée nationale du réserviste
    circulaire n° 2017-126 du 16-6-2017 (NOR > ESRS1719545C)
  • Cneser


    Convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
    décision du 5-7-2017 (NOR > ESRS1700056S)
Voir le Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale

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