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Bulletin officiel spécial n°3 du 28 mars 2019

Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Bulletin officiel spécial n°3 du 28 mars 2019

  • Procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le Code de l'éducation


    décret n° 2019-231 du 26-3-2019 - J.O. du 27-3-2019 (NOR > ESRS1907770D)
  • Calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur


    arrêté du 26-3-2019 - J.O. du 27-3-2019 (NOR > ESRS1907771A)
  • Cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur : modification


    arrêté du 26-3-2019 - J.O. du 27-3-2019 (NOR > ESRS1831855A)
  • Application du V de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation - Bassins de recrutement de référence des formations


    arrêté du 26-3-2019 - J.O. du 27-3-2019 (NOR > ESRS1907772A)
  • Application de l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation - Liste des formations initiales dispensées par les établissements privés


    arrêté du 26-3-2019 - J.O. du 27-3-2019 (NOR > ESRS1907773A)
  • Application du IV de l'article 1er de la loi n°2018-166 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants - Liste des formations initiales dont l'intégration est reportée à la session Parcoursup 2020


    arrêté du 26-3-2019 - J.O. du 27-3-2019 (NOR > ESRS1907774A)
Voir le Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale

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