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Bulletin officiel n° 7 du 13 février 2020

Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Enseignements secondaire et supérieur

  • Partenariat


    Avenant au protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche
    avenant du 26-12-2019 (NOR > MENE2000032X)
  • Brevet de technicien supérieur


    Reconnaissance par l'État à des écoles techniques privées pour des formations préparant au brevet de technicien supérieur pour la rentrée universitaire 2020
    arrêté du 17-1-2020 - J.O. du 25-1-2020 (NOR > ESRS2000718A)
Voir le Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale

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