Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Article 1 - La commission d'équivalence instituée par l'arrêté du 22 juin 2012 susvisé est composée ainsi qu'il suit :
- Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur, président :
Philippe Santana, titulaire ;
Monsieur Dominique Mozziconacci, suppléant.
- Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale :
Fabien Oppermann, titulaire ;
Madame Dominique Belascain, suppléante.
- Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
Yves Moret, titulaire ;
Stéphanie Groudiev, suppléante.
- Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :
Jacqueline Mahieux, titulaire ;
Anna-Maria Lau, suppléante.
- Représentant le ministre chargé de la fonction publique :
Guy-Athanase Dossou-Yovo, titulaire ;
Madame Dominique Moussouni, suppléante.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 7 août 2012
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