Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Conseils, comités et commissions

Composition de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l’accès au concours externe de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

NOR : ESRH1200288A
arrêté du 7-8-2012
ESR - DGRH D5


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2007-196 du 13-2-2007 ; décret n° 2011-1140 du 21-9-2011 ; arrêté du 26-7-2007 ; arrêté du 22-6-2012

Article 1 - La commission d'équivalence instituée par l'arrêté du 22 juin 2012 susvisé est composée ainsi qu'il suit :
- Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur, président :
Philippe Santana, titulaire ;
Monsieur Dominique Mozziconacci, suppléant.
- Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale :
Fabien Oppermann, titulaire ;
Madame Dominique Belascain, suppléante.
- Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
Yves Moret, titulaire ;
Stéphanie Groudiev, suppléante.
- Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :
Jacqueline Mahieux, titulaire ;
Anna-Maria Lau, suppléante.
- Représentant le ministre chargé de la fonction publique :
Guy-Athanase Dossou-Yovo, titulaire ;
Madame Dominique Moussouni, suppléante.

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 7 août 2012


Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy

Abonnement

Abonnez-vous à l'alerte courriel 
pour recevoir chaque semaine le sommaire du B.O.  :

S'abonner au sommaire

Se désabonner

 

Mentor

Recherche de textes réglementaires parus au B.O. et au J.O.  du M.E.N.E.S.R.

Mentor vous permet de consulter :

  • les références des textes parus au B.O. ou au J.O. après 1987
  • l'intégralité  des textes s'ils sont postérieurs à juillet 1989 pour le B.O. et à juillet 2003 pour le J.O.

Le moteur de recherche Mentor

Retour haut de page