Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire

NOR : ESRS0900534A
RLR : 432-5
arrêté du 23-12-2009
ESR - DGESIP A-MFS
Article 1 - L'habilitation à délivrer l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire, accordée à toutes les universités comportant une unité de formation et de recherche d'odontologie, est renouvelée pour une durée de trois ans à compter de l'année universitaire 2009-2010.
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 23 décembre 2009

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