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Témoignage de Florence Hallouin

Innovation

Témoignage de Florence Hallouin

02.07.13

Innovation, voir aussi

  • CIR : LES STATISTIQUES

    Cette rubrique présente les études et résultats statistiques du Crédit d’Impôt Recherche en France.

    Article - 24.02.2020
  • Demande d'agréments : constituer le dossier et l'envoyer

    La campagne de renouvellement d'agrément CIR est ouverte du 1er septembre au 30 novembre 2020.

    L'agrément (première demande et renouvellement) est attribué, après examen d'un dossier complet de demande préalablement déposé, par décision du ministre chargé de la recherche.

    Article - 25.08.2020
  • CIR et C.I.I. : liste des organismes, experts, bureaux de style et stylistes agréés

    Conformément aux dispositions de l’article 244 quater B du code général des impôts, les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses exposées au cours de l'année pour la réalisation d'opérations de recherche. Lorsque ces opérations sont réalisées par des organismes de recherche relevant du droit privé ou par des experts scientifiques ou techniques, ces prestataires doivent au préalable avoir reçu agrément délivré par le ministre chargé de la recherche.

    Article - 12.08.2020
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