Une initiative au service de la refondation européenne

Dans son discours sur l'Europe (La Sorbonne, 26 septembre 2017), le Président de la République a proposé « la création d'universités européennes qui seront un réseau d'universités de plusieurs pays d'Europe, mettant en place un parcours où chacun de leurs étudiants étudiera à l'étranger et suivra des cours dans deux langues au moins. Des universités européennes qui seront aussi des lieux d'innovation pédagogique, de recherche d'excellence. Nous devons nous fixer l'objectif, d'ici à 2024, d'en construire au moins une vingtaine »

Le Conseil européen a invité, dans ses conclusions du 14 décembre 2017, les États membres, le Conseil et la Commission à « encourager l'émergence, d'ici 2024, d'une vingtaine d' « universités européennes », à savoir des réseaux d'universités au niveau de l'UE reposant sur une approche « par le bas », qui permettront aux étudiants d'obtenir un diplôme en combinant des études dans plusieurs pays de l'UE et qui contribueront à la compétitivité internationale des universités européennes ».

L'Union européenne propose une initiative en vue d'atteindre un niveau sans précédent de coopération entre des établissements d'enseignement supérieur de l'Europe, à tous les niveaux d'organisation et sur tous les domaines d'activité (formation, recherche et innovation). La France apporte son soutien à hauteur d'au moins 100 millions d'euros sur 10 ans aux établissements français investis dans ces projets.

La Commission européenne a lancé son second appel à projets pilotes le 7 novembre 2019 dans le cadre du programme de travail 2020 d'Erasmus. Cet appel est doté de 120 millions d'euros, permettant de financer 24 projets pilotes.

Qu'est-ce qu'une université européenne et quels en sont les objectifs ?

Les universités européennes contribueront à :

• Promouvoir des valeurs européennes communes et une identité européenne renforcée en réunissant une nouvelle génération d'Européens, pouvant coopérer et travailler dans le cadre de différentes cultures européennes, dans différentes langues et à travers les frontières, les secteurs et les disciplines universitaires.
• Réaliser une progression significative dans la qualité, la performance, l'attractivité et la compétitivité internationale des établissements d'enseignement supérieur et contribuer à l'économie du savoir, à l'emploi, à la culture et au bien-être européen en utilisant au mieux les pédagogies innovantes et en faisant du triangle du savoir une réalité. Les universités européennes doivent être un moteur essentiel pour l'amélioration de la qualité de l'enseignement supérieur et le cas échéant renforcer les liens avec le paysage européen de la recherche et de l'innovation mais aussi avec la société et l'économie.
   

A l'horizon 2025, chaque alliance:

1. aura défini une stratégie commune et de long terme pour la formation, la recherche et l'innovation, impliquant un niveau d'intégration élevé  dans les coopérations entre ses membres.  Des structures dédiées de gouvernance conjointe, ainsi que des services, ressources et infrastructures partagés seront mis en place.
2. aura établi un campus « inter universités » européen, innovant et inclusif, dans lequel :
   -  La mobilité de tous (étudiants, doctorants, chercheurs, enseignants, personnels) est la norme : au moins 50% des étudiants (jusqu'aux doctorants) de chaque alliance bénéficieront d'une mobilité (physique, virtuelle ou hybride).
   -  De nouveaux programmes de formation communs et flexibles sont dispensés dans les trois cycles.
3. soutiendra des équipes multidisciplinaires de création de connaissances associant étudiants, enseignants et chercheurs et intégrant des pédagogies innovantes y compris l'utilisation du numérique pour répondre aux défis auxquels nos sociétés sont confrontées.
4. agira en tant que modèle de bonnes pratiques afin d'améliorer la qualité, la compétitivité internationale et l'attractivité du paysage européen de l'enseignement supérieur.

Un second appel à projets pour le programme pilote "Universités européennes"

Le second appel à projets pilotes a pour objet de tester différents modèles innovants et ambitieux de coopération visant à tendre vers cette vision 2025. Il s'agit donc de décrire les objectifs futurs de l'alliance (énoncé de mission) et le processus de sa mise en œuvre (plan de travail commun d'activités). La date limite pour candidater est le 26 février 2020 à 17 heures.

En vue de contribuer à l'émergence d'universités européennes, il est également rappelé que de nombreux autres dispositifs sont disponibles, notamment dans le cadre de l'appel Erasmus + 2020.
L'Agence Erasmus+ France est l'interlocuteur privilégié des établissements d'enseignement supérieur dans ce cadre.
 

Que contient l'appel à projets pilote ?

Consulter l'appel à propositions 2020 Erasmus +

- Connaître le contenu de l'appel pilote : consulter le guide du programme Erasmus+ 2020 (pages 134-142)

- Pour identifier les démarches à entreprendre, consulter le site de l'Agence exécutive éducation, audiovisuel et culture.
 

L'Agence exécutive a mis en place une adresse fonctionnelle :
eacea-european-universities@ec.europa.eu
à laquelle les porteurs de projets peuvent envoyer leurs questions techniques.
L'Agence exécutive a publié une première F.A.Q.
 

L'appel identifie des critères d'éligibilité, de sélection et les règles financières:

I.  Les critères d'éligibilité

Les alliances seront composées d'au minimum  3 établissements d'enseignement supérieur disposant de la charte Erasmus+, provenant de 3 Etats membres de l'Union ou des pays du programme (Islande, Liechtenstein, Macédoine, Norvège, Serbie et Turquie). Les organisations publiques ou privées actives dans le champ de l'éducation, la recherche et l'innovation ou du marché du travail pourront également prendre part à ces alliances, mais ne sont pas éligibles à financement dans le cadre de l'appel. Chaque alliance sera idéalement composée de 5 à 8 partenaires.
 

II. Les critères de sélection

1. La pertinence du projet  (25 points) en vue de répondre à la vision 2025 et au regard de la plus-value européenne.
 

2. L'équilibre géographique (15 points) qui doit permettre d'assurer une couverture géographique représentative des zones de l'Europe en démontrant  la pertinence de ce choix.
 

3. La qualité du projet et sa mise en œuvre (20 points) qui doit démontrer la cohérence entre les objectifs de la proposition et les activités prévues pour les atteindre.
 
Ceci doit s'accompagner de la mise en place d'outils de suivi de la qualité permettant d'évaluer la progression et l'efficience de la mise en œuvre.

4. La qualité des modalités de coopérations de l'alliance (20 points) qui doit permettre d'identifier la pertinence des structures mises en place (gouvernance, budget et ressources humaines), la complémentarité et la valeur ajoutée des coopérations.
 

5. La soutenabilité et la dissémination (20 points) qui doit démontrer  que l'alliance peut être pérenne à long terme au-delà des fonds européens qui pourraient lui être alloués et diffuser son modèle de bonnes pratiques.
 

Pour être éligibles à un financement, les propositions doivent obtenir au moins 70 points sur 100, dont au moins :

• 13 points pour la catégorie « pertinence de la proposition »,
• 11 points pour les catégories
  - « qualité de la proposition et de la mise en œuvre »
  - « qualité des modalités de coopération de l'alliance »
  - « durabilité et diffusion »
• 8 points pour la catégorie « équilibre géographique ».
   

III. Les règles de financement

La contribution européenne est de maximum 5M€ pour 3 ans par alliance et correspond à 80% maximum du financement des coûts éligibles (directs et indirects).

Les coûts éligibles directs représentent les coûts de personnel (pas de maximum), les frais de déplacement (pas de maximum), les frais d'hébergement et de bouche (pas de maximum), l'équipement (max.8% du coût total) et frais annexes (max. 5% du coût total). Les coûts indirects ne pourront pas dépasser 7% du total des coûts directs éligibles.

Quel accompagnement des établissements français ?

La France apportera son soutien à hauteur d'au moins 100 millions d'euros sur 10 ans aux établissements français investis dans ces projets.

Notre pays attache une importance déterminante à ce que les projets poursuivent un objectif d’excellence et qualité dans les trois dimensions de la formation, de la recherche et de l’innovation. Si la partie formation demeure la condition nécessaire à la sélection des candidats pour l’appel Erasmus+, les établissements français d’enseignement supérieur sont encouragés à porter ou participer à des projets s’inscrivant dans le triangle de la connaissance.

Le soutien français concernera les établissements français participant à des projets très bien évalués dans le cadre de l’appel pilote « Universités européennes » lancé au sein du programme Erasmus+.

La contribution nationale viendra principalement soutenir les activités du projet de ces établissements en lien avec la recherche et l’innovation mais aussi d’autres actions non éligibles au financement par l’Union européenne, à condition que ces dernières soient clairement identifiées et se déroulent sur le territoire national.

L’ordre de grandeur de ce financement sera plus ou moins comparable à la part de l’aide accordée par l’Union européenne au projet dédiée à l’établissement français.
 

Durant la phase de préparation des propositions, le Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation se tient à la disposition des établissements pour les accompagner dans leurs démarches et réflexions :

• Une F.A.Q.  sera régulièrement mise à jour, notamment au vu des questions posées par les établissements.
• Le groupe transversal sur l'Espace européen de l'enseignement supérieur (GT EEES) tiendra régulièrement des sessions d'information et d'échange.
• Il est également possible sur demande d'obtenir des conseils et une expertise des projets : universiteseuropeennes@enseignementsup.gouv.fr

Alain Beretz, chargé de mission auprès du Premier ministre, est également à la disposition des établissements pour les conseiller :
alain.beretz@unistra.fr