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cours / présentation
Experts 2010 F - La cybercontrefaçon
Quelles sont les formes de contrefaçons sur Internet ? Peut-on identifier des contrefacteurs sur le web? Comment prouver que l'on a été victime d'une contrefaçon et quels sont les recours possibles au niveau national, européen et international ? Comment évolue la jurisprudence ?
Quel est la finalité...
Date de création :
18.03.2010Auteur(s) :
Laurence DREYFUS-BECHMANNAccéder à la ressource :
Présentation
Informations pratiques
Langue du document : Français
Type : cours / présentation
Niveau : enseignement supérieur, formation continue
Durée d'exécution : 42 minutes
Contenu : vidéo
Document : video/mp4
Poids : 144.54 Mo
Droits d'auteur : libre de droits, gratuit
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
Description de la ressource
Résumé
Quelles sont les formes de contrefaçons sur Internet ? Peut-on identifier des contrefacteurs sur le web? Comment prouver que l'on a été victime d'une contrefaçon et quels sont les recours possibles au niveau national, européen et international ? Comment évolue la jurisprudence ? Quel est la finalité et le contenu des lois Hadopi 1 et 2 ? SCD Médecine.
"Domaine(s)" et indice(s) Dewey
- Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel (343)
- Sciences médicales. Médecine (610)
- Protection de la propriété intellectuelle (352.749)
Domaine(s)
- Droit public
- Droit
- Santé publique environnement et société
- Santé et médical
- Santé
- Management public
Intervenants, édition et diffusion
Intervenants
Fournisseur(s) de contenus : CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
Édition
- Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
Diffusion
Cette ressource vous est proposée par :
Document(s) annexe(s)
- Cette ressource fait partie de
Fiche technique
Identifiant de la fiche : 5740
Identifiant OAI-PMH : oai:canal-u.fr:5740
Schéma de la métadonnée : oai:uved:Cemagref-Marine-Protected-Areas
- LOMv1.0
- LOMFRv1.0
- Voir la fiche XML
Entrepôt d'origine : Canal-U
Voir aussi
18.03.2010
Description
:
Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Maître Myriam MOATTY vous présente les domaines respectifs des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale.
Les actions en concurrence déloyale n'ont cessé de croitre lors de 15 ou 20 dernières années notamment avec la loi Chatel ...
- propriété intellectuelle
- Compagnie des Experts
- Cours d'Appel de Reims
- cybercontrefaçon
- Faculté de Médecine de Reims
- concurrence déloyale
- loi Chatel
18.03.2010
Description
:
Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Maître Florence BAUJOIN définit la propriété intellectuelle, la propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques et droits associés) et la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et droit voisin).
Comment protéger ...
- propriété intellectuelle
- Compagnie des Experts
- Cours d'Appel de Reims
- propriété industrielle
- Faculté de Médecine de Reims
- école régionale des avocats du grand-est