Rechercher une ressource pédagogique : cybercontrefaçon

Le moteur de recherche des ressources pédagogiques donne accès à un ensemble de documents mis à disposition par l'Université Numérique, les établissements d'enseignement supérieur et Canal U. Vous y trouverez des productions universitaires dans l'ensemble des domaines de formation.

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2 résultats
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résultats 1 à 2
Canal-U
Canal-U
18.03.2010
Experts 2010 F - La cybercontrefaçon
Description : Quelles sont les formes de contrefaçons sur Internet ? Peut-on identifier des contrefacteurs sur le web? Comment prouver que l'on a été victime d'une contrefaçon et quels sont les recours possibles au niveau national, européen et international ? Comment évolue la jurisprudence ? Quel est la finalité ...
  • propriété intellectuelle
  • Réglement 864/2007
  • Réglement 44/2001
  • produit contrefaisant
  • loi 2009-669
  • loi 2009-1311
  • hadopi 2
  • hadopi 1
  • cybercontrefaçon
  • Cours d'Appel de Reims
  • Compagnie des Experts
  • Rome II
Canal-U
Canal-U
18.03.2010
Experts 2010 G - Contrefaçon et concurrence déloyale
Description : Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Maître Myriam MOATTY vous présente les domaines respectifs des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale. Les actions en concurrence déloyale n'ont cessé de croitre lors de 15 ou 20 dernières années notamment avec la loi Chatel ...
  • propriété intellectuelle
  • Compagnie des Experts
  • Cours d'Appel de Reims
  • cybercontrefaçon
  • Faculté de Médecine de Reims
  • concurrence déloyale
  • loi Chatel