Rechercher une ressource pédagogique : Réglement 864/2007

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Canal-U
Canal-U
18.03.2010
Description : Quelles sont les formes de contrefaçons sur Internet ? Peut-on identifier des contrefacteurs sur le web? Comment prouver que l'on a été victime d'une contrefaçon et quels sont les recours possibles au niveau national, européen et international ? Comment évolue la jurisprudence ? Quel est la finalité ...
  • propriété intellectuelle
  • Réglement 864/2007
  • Réglement 44/2001
  • produit contrefaisant
  • loi 2009-669
  • loi 2009-1311
  • hadopi 2
  • hadopi 1
  • cybercontrefaçon
  • Cours d'Appel de Reims
  • Compagnie des Experts
  • Rome II