Ministère de lʼEnseignement supérieur,
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Démarches pour une demande d'agrément au titre du crédit impôt recherche en tant que prestataire de recherche.
Démarches relatives au dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du CIR pour les structures labellisées "Centres de ressources technologiques" en tant que prestataire de recherche.
La demande d'agrément au titre du CIR pour les centres de ressources technologiques C.R.T. en tant que prestataire de recherche peut se faire à deux moments.
La procédure pour la demande d'agrément au titre du CIR par les centres de ressources technologiques (C.R.T.) est simplifiée.
Les C.R.T. ont désormais la possibilité de demander l'agrément CIR simultanément à la demande de labellisation.
Autrement, il est possible pour les C.R.T. de déposer une demande d'agrément par la téléprocédure.
Transmission du dossier de la demande d'agrément par téléprocédure:
Vous devez renseigner le formulaire cerfa n°10198*08 à l'aide de la notice explicative cerfa n°50078#10 et le transmettre par téléprocédure.
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La rubrique du formulaire cerfa n° 10198*08 (à la fin de la page 1) intitulée "Titre du projet" doit être renseignée en indiquant la mention "Label - Centre de ressources technologiques". |
La seule pièce justificative à joindre au formulaire cerfa n°10198*08 dûment renseigné est la décision d'attribution du label C.R.T.
NB : à l'issue de la téléprocédure, le message reçu : "Dossier clos" signifie que votre dossier est pris en charge et qu'il entre dans sa phase d'instruction par le par le M.E.S.R.I.
| Formulaire cerfa n°10198*08 | Notice explicative cerfa n° 50078#10 |
L'agrément est accordé pour la période couvrant la durée pour laquelle le label C.R.T. est accordé.
Contacts
Contacts D.G.R.I.
! La permanence ne sera pas tenue mardi 10 décembre !
La permanence téléphonique est ouverte tous les mardis de 14 à 17 heures et joignable au 01.55.55.98.08
Le délai moyen de traitement d'un dossier de demande d'agrément est de 6 mois. Il n'est donc pas nécessaire d'adresser des courriels de relance avant que ce délai ne soit écoulé.
GUIDE CIR
Le guide CIR est conçu pour aider les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément.
Labellisation des structures de diffusion de technologies
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