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Démarches pour une demande d'agrément au titre du crédit impôt recherche en tant que prestataire de recherche.
Démarches relatives au dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du CIR pour les structures labellisées "Centres de ressources technologiques" en tant que prestataire de recherche.
La demande d'agrément au titre du CIR pour les centres de ressources technologiques C.R.T. en tant que prestataire de recherche peut se faire à deux moments : simultanément à la demande de labellisation ou ultérieurement.
La procédure pour la demande d'agrément au titre du CIR par les centres de ressources technologiques (C.R.T.) est simplifiée.
L'agrément est accordé pour la période couvrant la durée pour laquelle le label C.R.T. est accordé.
Constitution du dossier de demande d'agrément :
Après avoir téléchargé le formulaire cerfa n°10198*10, vous devez renseigner la partie IDENTIFICATION et le champ TITRE DE L'OPERATION DE RECHERCHE à l'aide de la notice explicative cerfa n°50078#10.
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Le champ "Titre du projet" doit être renseigné en indiquant la mention "centres de ressources technologiques". |
La seule pièce justificative à joindre au formulaire cerfa n°10198*10 est la décision d'attribution du label CRT.
| Formulaire cerfa n°10198*10 | Notice explicative cerfa n° 50078#10 |
Envoi de la demande d'agrément
La demande d’agrément peut se faire par courriel ou par envoi de clef USB.
Les envois par courriel seront traités en priorité.
Le C.R.T. doit choisir l’une de ces deux voies et ne pas faire un dépôt simultané d’une même demande.
Le formulaire renseigné comme indiqué doit être adressé avec la pièce justificative demandée par courriel ou par envoi d'une Clef USB à l'adresse ci-dessous.
Ministère chargé de la recherche
D.G.R.I. - SITTAR C1
Pôle agréments Crédit d'impôt recherche
1 rue Descartes
75231 Paris cedex 05
|
Les dossiers envoyés par mail à ciragrement@recherche.gouv.fr ne seront pas traités. Les dossiers déposés par coursier seront refusés et renvoyés. |
Contacts
Contacts D.G.R.I.
Le délai moyen de traitement d'un dossier de demande d'agrément est de 6 mois. Ce délai court à partir du moment où le dossier est complet. Il n'est donc pas nécessaire d'adresser des courriels de relance avant que ce délai ne soit écoulé.
Les demandes d'agrément envoyées par courrier électronique ne seront pas traitées.
GUIDE CIR
Le guide CIR est conçu pour aider les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément.
Labellisation des structures de diffusion de technologies
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Événements et manifestations- Concours national d'aide à la création d'entreprises innovantes
- Fête de la musique
- Fête de la Science
- Journées nationales de l'Innovation Pédagogique dans l'Enseignement Supérieur (JIPES)
- Prix Irène Joliot-Curie
- Journées européennes du patrimoine au ministère
- Prix Le goût des sciences
- Salon des entrepreneurs
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- Les métiers de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
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- Santé et sécurité au travail
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