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Le terme générique « Expert individuels » englobe toutes les entreprises unipersonnelles privées quelle que soit leur catégorie juridique (EURL, SASU, microentreprise, autoentrepreneur, etc.). La demande d'agrément se fait prioritairement par la…

Le terme générique "Organismes privés" englobe toutes les entreprises de droit privé, les associations régies par la loi de 1901, les groupements d'intérêt public et les stations ou fermes expérimentales .

La demande d'agrément se fait…

Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche au titre de la R&D pour les fondations de coopération scientifique, anciennement citées au 3° du d du II de l'article 244 quater B du CGI (§ 70 et s. du BOI-BIC-RICI-10…

Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche pour les structures adossées, anciennement citées au 6° du d du II de l'article 244 quater B du CGI (§ 120 et s. du BOI-BIC-RICI-10-10-20-30) en tant que prestataire…

Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du CIR pour les fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche, anciennement citées au 5° du d du II de l'article 244 quater B du CGI (§ 30 et s. du BOI-BIC-RICI-10-10-20-30)…

Les bureaux de style souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt collection en tant que prestataires de travaux de mise au point d'une nouvelle gamme de produits doivent en faire la demande. Le dépôt du dossier de la demande d'agrément au…

Pour une première inscription en première année de licence dans une université française, une demande d'admission préalable (DAP) est obligatoire pour les ressortissants d'un pays tiers à l'UE, à l'EEE et à la Suisse, titulaires d'un diplôme…

Pour une première inscription en première année de licence dans une université française, une demande d'admission préalable (DAP) est obligatoire pour les ressortissants d'un pays tiers à l'UE, à l'EEE et à la Suisse, titulaires ou en préparation d…

Retrouvez tous les formulaires de déclaration de candidature et de mutation au titre de l'année 2024 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers en…

La demande d'agrément au titre du CIR pour les centres de ressources technologiques CRT en tant que prestataire de recherche peut se faire à deux moments : simultanément à la demande de labellisation ou ultérieurement.