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Le projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030

Projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030 : début du travail parlementaire

Projet de loi de programmation de la recherche

Le travail parlementaire concernant le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 a débuté le 9 septembre. Initié par le Président de la République et le Premier ministre, et porté par la ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal, le projet de loi dessine le paysage de la recherche française pour les dix prochaines années. Les enjeux de la programmation : porter la France à la pointe de la recherche scientifique mondiale et donner à la recherche les moyens de relever les défis de demain, renforcer l'attractivité des carrières scientifiques, diffuser la recherche dans la société et l'économie et simplifier le quotidien des personnels et la vie des laboratoires.

Actualité - 1ère publication : 10.09.2020 - Mise à jour : 15.10.2020


"Pour assumer ces responsabilités immenses au bénéfice de tous, la recherche française a besoin d'être réarmée. C'est la raison pour laquelle le projet de loi de programmation est plus que jamais nécessaire."  Frédérique Vidal

Le projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030 a été initié en 2019 et est préparé depuis maintenant plus de 18 mois au plus près des préoccupations de la communauté scientifique. Aujourd'hui, il y a urgence à enclencher au plus vite le réinvestissement massif dans la recherche afin de revaloriser les personnels, de rendre plus attractives les carrières scientifiques, d'améliorer la vie des laboratoires et de donner à la France les moyens de faire face aux prochaines crises, sanitaires, climatiques, sociales. C'est la première fois qu'un projet de loi de programmation est dédié à la recherche.

Les grands enjeux de la programmation

  • Donner à la recherche les moyens de relever les défis de demain
  • Renforcer l'attractivité des carrières scientifiques
  • Diffuser la recherche dans la société et l'économie
  • Simplifier le quotidien des personnels et la vie des laboratoires

Le calendrier

Le projet de loi de programmation pour la recherche sera présenté au Parlement cet automne avec pour objectif une entrée en vigueur début 2021. Au-delà du texte législatif, c'est bien un plan global de promotion de la recherche et de la science qui est engagé.

calendrier LPR

Un réinvestissement massif dans la recherche

Ce projet de loi prévoit avant tout un réinvestissement massif pour soutenir le système français de recherche, dont l'effet de levier doit permettre d'aller vers l'objectif d'un effort national de recherche atteignant 3 % du PIB. À cette fin, 25 milliards d'euros supplémentaires seront investis dans la recherche entre 2021 et 2030, ce qui est sans précédent depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale.
Les 25 milliards d'euros sur les dix prochaines années (400 millions en 2021, 800 millions en 2022, 1,2 milliard en 2023...) permettront de porter le budget annuel à 20 milliards d'euros par an en 2030, soit 5 milliards de plus qu'actuellement.

Il engage une politique inédite en faveur de l'attractivité des métiers de la recherche, fondée sur une revalorisation de tous les personnels, d'une plus grande mobilité et de perspectives de carrière élargies. Il met l'accent sur l'émergence d'une nouvelle génération
de jeunes scientifiques qui a vocation à porter le nouvel essor de la recherche publique française et son rayonnement dans l'ensemble de la société et dans le monde. Il engage une démarche générale de simplification avec pour objectif de redonner du temps aux
personnels de la recherche pour leurs missions essentielles.

Un effort de financement sans précédent
- Le projet de loi de programmation de la recherche prévoit une augmentation du budget de la recherche par rapport à 2020 de 400 millions d'euros dès 2021, 800 millions d'euros en 2022 et de 1,2 milliard d'euros en 2023. Sur cette même période, l'apport conjugué du plan de relance et du PIA 4 aboutira à investir au moins 4,6 milliards sur un strict périmètre recherche et plus de 6,2 milliards d'euros sur le périmètre élargi des opérateurs de recherche concernés par le projet de loi de programmation.
- La recherche française va ainsi bénéficier d'un effort de financement sans précédent depuis 1945. Le réinvestissement atteindra (hors immobilier et LPR comprise), 1,85 milliard d'euros en 2021, 2,3 milliards d'euros en 2022 ainsi qu'en 2023.

Une programmation pour les scientifiques, construite avec eux 

La communauté scientifique et universitaire a été largement associée à la préparation du projet de loi de programmation de la recherche. C'est un texte basé sur la force du collectif, conçu pour les personnels de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, construit avec eux. La programmation de la recherche est le fruit d'un travail en profondeur et de plus de 18 mois de concertation avec les organisations syndicales, avec des acteurs du public et du privé, via des dizaines d'auditions, de nombreux déplacements de la ministre dans des laboratoires, et plus de 1 000 contributions sur la plateforme mise à la disposition du public... Elle engage un cycle d'investissement massif dans la recherche, qui a vocation à irriguer l'ensemble du tissu scientifique. C'est ce qui était réclamé par la communauté de l'E.S.R.I. depuis plus de 10 ans !

1ère publication : 10.09.2020 - Mise à jour : 15.10.2020

25 milliards d'euros


La programmation de la recherche prévoit 25 milliards d'euros d'investissements supplémentaires tout au long des 10 prochaines années pour redonner à la recherche le temps, la visibilité et les moyens dont elle a besoin pour relever les défis de demain.

Un effort conjugué loi de programmation et plan de relance

Le plan "France Relance" et le PIA 4 vont accélérer et amplifier l'effort de réinvestissement du projet de loi de programmation de la recherche.

  • L'apport du plan de relance et du PIA4 aboutira à investir plus de 6,2 milliards d'euros sur le périmètre des opérateurs de recherche concernés par la loi de programmation.

Le plan "France Relance"

Construit au plus près des préoccupations de la communauté de l'E.S.R.I., ce projet de loi va considérablement améliorer la vie des laboratoires, en facilitant l'accès aux financements, en consolidant leurs équipes et en allégeant les contraintes administratives qui pèsent sur leur quotidien.

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