La présidence française du Conseil de l'Union européenne

Présidence française du Conseil de l'UE (2022) dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : campagne de labellisation.

PFUE

La présidence française du Conseil de l'Union européenne, qui débutera dans quelques mois, implique une double responsabilité : une responsabilité institutionnelle, puisqu'il s'agit de défendre les positions du Conseil de l'UE face au Parlement européen et à la Commission européenne ; une responsabilité politique, l'objectif étant de faire avancer les dossiers en cours et l'agenda stratégique du Conseil européen. Dans ce cadre, le MESRI organisera une douzaine d'événements au cours de ce premier semestre 2022. Ce programme, qui sera dévoilé prochainement, comportera : une réunion informelle des ministres en charge de l'ESRI, huit conférences de haut niveau sur des thématiques prioritaires de la construction d'un espace européen de l'ESRI et trois réunions thématiques d'experts participant de la gouvernance de ce même espace.

Article - Publication : 31.05.2021

A quoi sert une « présidence européenne » et en quoi consistera-t-elle ?


Le Conseil de l'Union européenne, également désigné de façon informelle comme « le Conseil », représente les Etats membres. Cette institution incarne en dix formations la légitimité interétatique de l'Union en fonction du sujet traité. Le Traité de l'Union européenne précise que le Conseil « exerce, conjointement avec le Parlement européen, les fonctions législative et budgétaire. Il exerce des fonctions de définition des politiques et de coordination conformément aux conditions prévues par les traités. » (article 16 du Traité sur l'Union européenne).

Concrètement, le Conseil :

  • négocie et adopte la législation de l'UE avec le Parlement européen, sur la base des propositions présentées par la Commission européenne ;
  • coordonne les politiques des pays de l'UE ;
  • développe la politique étrangère et de sécurité de l'UE, en s'appuyant sur les lignes directrices du Conseil européen, réunissant les chefs d'Etat ou de gouvernement ;
  • conclut des accords entre l'UE et d'autres pays ou organisations internationales ;
  • adopte le budget annuel de l'UE avec le Parlement européen.


La présidence du Conseil est assurée par chaque Etat membre sur la base d'une rotation qui intervient chaque semestre. A compter du 1er janvier 2022, la France en prendra la présidence pour 6 mois. Outre l'animation et la conduite des travaux réguliers des « conseils » (au niveau des ministres) et des « sommets » (au niveau des chefs d'Etat), la France sera l'hôte d'environ 300 réunions ministérielles informelles, de conférences et de réunions techniques. Une grande partie de ces rendez-vous sont incontournables et s'inscrivent dans le programme de travail du Conseil. D'autres sont des initiatives propres du pays hôte, mais qui relèvent toujours d'une concertation étroite avec les institutions européennes, et en particulier la Commission européenne, qui dispose du pouvoir d'initiative et de proposition.

 

Une large mobilisation française pour donner à voir et faire avancer l'Europe

Sous l'impulsion du président de la République, tous les ministères ont été invités à se mobiliser au cours de ce temps fort européen.

Crises dans notre voisinage immédiat, crise du multilatéralisme, crise climatique, pandémie de Covid-19... Les défis mondiaux se sont multipliés. Au cours de ces six mois, la France devra convaincre de l'importance de l'UE et redonner confiance en la solution européenne sur le long terme face à ces défis. Les objectifs annoncés à l'automne par le gouvernement sont de construire une Europe plus solidaire et plus souveraine. A cet égard, trois notions clés ont été proposées à l'automne en conseil des ministres : relance, puissance et appartenance.

Ces grandes orientations feront l'objet d'une déclinaison au niveau de chaque Ministère. Le MESRI proposera prochainement un cadre stratégique aux acteurs de l'ESRI désireux de s'impliquer dans la préparation de ce temps fort européen.

L'ensemble de la communauté de l'ESRI est invité à se mobiliser pour œuvrer au rayonnement de ce programme.

 

Campagne de labellisation PFUE-MESRI

Les acteurs de l'ESRI (opérateurs, établissements, fondations, agences, ...) peuvent également faire labelliser « Présidence Française de l'Union européenne » certaines manifestations qu'ils souhaitent porter en cohérence avec les priorités de la présidence. Ils sont invités à se reporter à ce questionnaire et au mode opératoire afférent à la labellisation :

https://ppe.orion.education.fr/services_men/itw/answer/s/8PQglcmCGt/k/labellisation-pfue-mesri.

 

Calendrier de la campagne de labellisation PFUE-MESRI :

  • 20 mai : retour des projets de la première vague
  • 5 juillet : retour des projets de la seconde vague

 

Aucun financement n'est prévu pour ces événements. Le Secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne est l'autorité administrative mandatée pour la communication sur la PFUE et la décision définitive d'inscrire un événement au programme.

 

Contacts

 

pfue2022@recherche.gouv.fr

pfue2022@enseignementsup.gouv.fr

Publication : 31.05.2021
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