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Élections professionnelles

Élections professionnelles 2018

Élections professionnelles 2018

Élections professionnelles 2018

Article - Publication : 20.07.2021

Info pratiques 

Enseignement supérieur et recherche : les élections professionnelles 2018

Lors des élections professionnelles 2018, les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche élisent leurs représentants aux différents comités et commissions. Ils votent le 6 décembre à l'urne ou par correspondance...


Élections professionnelles : pour qui, comment voter ?


Ce module de recherche propose aux électeurs du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de l'Innovation de retrouver les scrutins qui les concernent, en fonction de leur affectation, statut, type de personnels et corps. Votez en toute tranquillité pour vos élections professionnelles 2018 !...

QUI VOTE POUR QUELLE(S) INSTANCE(S) ?

Retrouver les scrutins qui vous concernent en fonction de votre :

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Accès à l'outil pour retrouver les scrutins qui vous concernent et savoir comment voter

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Résultats des élections professionnelles 2018 dans l'enseignement supérieur et la recherche
Consultez les résultats des élections professionnelles des représentants au C.T.M.E.S.R. et au C.T.U. qui se sont achevées le 6 décembre 2018...

INSTANCES NATIONALES


Les comités techniques dans l'enseignement supérieur et la recherche
C.T.M.E.S.R., C.T.U. : les comités techniques traitent des sujets d'intérêt collectif. Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans...

La composition du C.T.M.E.S.R.
Le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche se compose de 2 représentants de l'administration et de 15 représentants des personnels...

Textes de référence


Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010


Elections professionnelles 2018

Arrêté du 26 10 2018 CTMESR relatif aux modalités d'organisation de l'élection des représentants du personnel au C.T.U.

Arrêté du 25 octobre 2018 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des représentants du personnel au comité techique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

Instruction du 26 11 2018 sur l'organisation des bureaux de vote, le dépouillement et la remontée des résultats du CTMESR et du CTU

Elections professionnelles - circulaires du 21 juin 2018

Bulletin officiel n°27 du 5 juillet 2018

Date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'État

Arrêté du 4 juin 2018

Commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
Arrêté du 27 juin 2011

Comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État
Décret n° 2011-184 du 15 février 2011

Commissions administratives paritaires
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

ÉLECTIONS PRO : ÉDUCATION NATIONALE
Pour les personnels relevant de l'éducation nationale, les élections professionnelles 2018 ont eu lieu du 29 novembre au 6 décembre.

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Toutes les infos sur le site education.gouv.fr

VOIR AUSSI
Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 (représentativité nationale)

Publication : 20.07.2021
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