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[ARCHIVES des communiqués et des discours, avant mai 2017

Présentation du 7e P.C.R.D.T.

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Logo : 7ème PCRDT

Le programme-cadre de recherche et développement technologique (P.C.R.D.T.) est le principal outil de financement de la recherche européenne. Depuis 1984, les P.C.R.D.T. se succèdent par périodes quadriennales, jusqu'au 7e P.C.R.D.T. qui, lui, couvre la période 2007-2013. Il est organisé autour de 4 programmes auxquels vient s'ajouter un programme sur la recherche nucléaire au titre du traité Euratom.

Article - 1ère publication : 29.04.2011 - Mise à jour : 17.12.2013

Le programme-cadre de recherche et développement technologique (P.C.R.D.T. ) est le principal outil de financement de la recherche au niveau européen. Il répond à trois grands objectifs :

  • accroître la compétitivité de l'industrie européenne en renforçant ses bases scientifiques et technologiques ;
  • promouvoir la recherche qui sert d'appui aux politiques de l'Union européenne.
  • contribuer à la réalisation de l'espace européen de la recherche (depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne).

Depuis 1984, les P.C.R.D.T.  se succèdent par périodes quadriennales, jusqu'au 7e P.C.R.D.T. qui, lui, couvre la période 2007-2013, soit trois années de plus que ces prédécesseurs. Le 7e PCRDT est articulé autour des 4 programmes spécifiques :

 

Les subventions communautaires sont accordées sur la base d'appels à propositions publiés annuellement : elles permettent de financer des projets individuels ou des projets soumis par un consortium, associant des partenaires situés dans les Etats membres, les pays associés, mais aussi dans des pays tiers.

Pour être retenus, les projets déposés doivent présenter une forte valeur ajoutée européenne au moyen le plus souvent d'activités transnationales.

Les participants peuvent obtenir de l'aide pour trouver des partenaires, préparer et soumettre une proposition.

Le budget du 7e P.C.R.D.T.  s'élève à 50,52 milliards d'euros (hors Euratom) pour la période 2007-2013.

 

Evlution du budget du P.C.R.D.T
Evolution du budget du P.C.R.D.T. (C.E. et Euratom)

Le budget du 7e P.C.R.D.T. : répartition par programme (hors Euratom)

Coopération :  32 413 millions d'euros

Idées  : 7 510 millions d'euros

Personnes :  4 750 millions d'euros

Capacités  : 4 097 millions d'euros

C.C.R.* (C.E.) :  1 751 millions d'euros

* Le Centre commun de recherche (C.C.R.) apporte un appui scientifique et technique personnalisé pour la conception, le développement, la mise en œuvre et le suivi des politiques de l’U.E.  En tant que branche de recherche de la Commission européenne, le CCR tient lieu de centre de référence pour toute question concernant la science et la technologie, servant ainsi les intérêts des États membres tout en restant indépendant des intérêts spéciaux.

 

La représentation française dans les instances du P.C.R.D.T.

Les intérêts français dans la mise en œuvre du P.C.R.D.T. sont portés par les représentants français  dans les comités de programme du 7e PCRDT, chargés de donner leur avis sur le programme de travail annuel (qui rassemble les appels à propositions) et la validation des projets retenus par les évaluateurs, lorsqu'ils dépassent certains seuils de financement. Par ce biais, les Etats membres contrôlent et valident l'utilisation des fonds communautaires. 
Il existe 4 comités de programmes correspondant à 4 programmes spécifiques. Dans le cas de la France, la délégation est généralement constituée d'un représentant issu du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (D.G.R.I.) et d'un représentant du ministère concerné par la thématique, ainsi que d'un à deux experts d'autres ministères, d'organismes de recherche ou d'établissements publics.
Chaque représentant français s'appuie sur un groupe de travail rassemblant l'ensemble de la communauté scientifique de sa thématique pour élaborer ses prises de position (groupe thématique national).

Liste des représentants français aux Comités de Programme

1ère publication : 29.04.2011 - Mise à jour : 17.12.2013

Appels à propositions

 Dernière série d'appels à propositions au titre du 7e P.C.R.D.T : 8,1 milliards d'euros pour la recherche (publication de la Commission européenne - 10 juilllet 2012)

En savoir plus sur le 7e P.C.R.D.T : site Eurosfaire

Chiffres clés

1822projets

du 7e P.C.R.D.T. coordonnés par les acteurs français, soit 10,7% du total des projets financés ;

8 643 participants français dans les 17 000 projets collaboratifs européens financés à ce jour ;

25,3% : taux de succès moyen des projets déposés par les acteurs français (projets retenus par rapport aux projets évalués) ;

La France est le troisième pays pour la participation dans les projets du 7e P.C.R.D.T. , derrière l'Allemagne et le Royaume-Uni.

 

 

France et 7e P.C.R.D.T.

A mi-parcours du 7e P.C.R.D.T. , la France se place en 3ème position, derrière l'Allemagne et le Royaume-Uni avec 1,54 milliard d'euros soit 12,1% des contributions financières distribuées par la Commission depuis son démarrage.
Le 7e P.C.R.D.T.  est cependant confronté à quelques défis mis en évidence par le groupe de concertation transverse Europe dans son rapport d'évaluation à mi-parcours : lourdeur administrative, manque de cohérence d'ensemble du programme et effet de structuration limité sur l'espace européen de la recherche. L'ambition d'utiliser le P.C.R.D.T. pour organiser le système de recherche européen, passe par une meilleure articulation avec les responsables des politiques et des programmes nationaux.
Le rapport "Evaluation du 7e PCRDT à mi-parcours"

Cinq programmes

Le 7e P.C.R.D.T. se décline en quatre programmes :

Coopération

Idées

Personnes

Capacités

qui correspondent aux quatre composantes de la recherche européenne, auxquels s'ajoute un cinquième programme spécifique:

Recherche nucléaire.

 

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