Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation gère la profession réglementée de psychologue. Voici le parcours universitaire requis pour faire usage du titre de psychologue, les conditions d'obtention à l'exercice de cette profession, ses différents domaines d'exercice dans la fonction publique. Les modalités d'exercice de la profession de psychologue en France pour les détenteurs de diplômes étrangers sont possibles mais soumises à une procédure de reconnaissance des diplômes.
Ce sont des professions dans des secteurs d’activité ou professionnels très variés dont l’exercice est subordonné à la possession d’un diplôme ou à une condition formelle de qualification. Leurs critères d’accès ou leurs conditions d’exercice sont encadrés par des obligations règlementaires exigées par l’État.
La liste des professions réglementées varie fortement d’un pays à l’autre. Chaque État établit la liste des professions qui sont réglementées sur son territoire et les déclare auprès de la Commission européenne - direction Marché intérieur. Les professions sont consultables pour chaque état membre sur la base de données mise à disposition à cet effet par la Commission europénne.
Pour la France, la liste des professions réglementées, ainsi que les autorités compétentes à contacter, est disponible sur le site du CIEP, centre ENIC-NARIC France, point de contact national.
La profession de psychologue est la seule profession réglementée, gérée par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
En France, pour faire usage du titre de psychologue il est exigé d’être titulaire d’une licence mention " psychologie " et d’un master mention " psychologie " comprenant un mémoire de recherche et un stage professionnel. Un master mention " psychologie " ne permet pas, à lui seul, d’obtenir l’autorisation à faire usage professionnel du titre de psychologue.
Nota bene : Le doctorat de psychologie n’est pas un diplôme permettant l’usage professionnel du titre de psychologue.
Le titulaire de diplômes permettant l'usage professionnel du titre de psychologue en France a obligation de s'inscrire au répertoire ADELI, à la Délégation territoriale départementale (D.T.D.) du département du lieu d'exercice afin d'être enregistrés sur un fichier en qualité de psychologue, par spécialité. À la suite de cet enregistrement, il lui est délivré une attestation mentionnant, entre autre, son numéro d'enregistrement (circulaire DHOS/DREES/2002/143 du 21 mars 2003 relative à l'enregistrement des diplômes de psychologues au niveau départemental).
De nombreux textes réglementaires régissent les conditions d’usage du titre de psychologue dans la fonction publique, que celle-ci soit hospitalière, territoriale ou de l’État (protection judicaire de la jeunesse).
L’accès au titre de psychologue étant réglementé en France, les diplômés en psychologie qui peuvent justifier de trois années au moins d’études en psychologie peuvent soumettre une demande de reconnaissance à la commission consultative chargée d’émettre un avis sur l’octroi du droit à faire usage du titre de psychologue. Cette commission se prononce après examen d’un dossier constitué par le candidat et transmis au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
La commission chargée d’émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l’autorisation de faire usage du titre de psychologue est composée de membres nommés pour une durée de six ans, renouvelable une fois. Elle comprend des membres désignés en leur qualité d’enseignants-chercheurs et des membres désignés en leur qualité de représentants des organisations professionnelles. La commission se réunit quatre fois par an.
Vous pouvez consulter la Foire aux questions pour plus de détails concernant la procédure
La procédure de transmission des dossiers est dématérialisée. Les titulaires de diplômes étrangers dans le domaine de la psychologie, doivent :
1- remplir électroniquement le formulaire de demande de reconnaissance de diplôme étranger pour exercer la profession de psychologue en France, puis le numériser et l'envoyer par courriel à l'adresse
commissionpsy@collaboratif-dne.fr
2- après réception d'un lien dont la durée d'utilisation est de 30 jours : déposer chaque pièce du dossier après l'avoir numérotée, en respectant l'ordre indiqué sur la dernière page de la procédure de dépôt.
NB : Cette fiche est réservée aux personnes qui ont reçu une décision ministérielle dans laquelle il leur est demandé de choisir entre une épreuve d'aptitude et un stage d'adaptation.
ENIC-NARIC, point de contact national
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Questions et réponses concernant le cursus, l'accès au titre de psychologue notamment pour les détenteurs de diplômes étrangers, le traitement du dossier de demande, le rôle du ministère, etc...
Article 44 de la loi n°85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social
Décret n°90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue
Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues par le décret n° 2003-1073 du 14 novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue prévue à l'article 44-II de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 modifiéeArrêté du 27 mars 2019 relatif aux modalités de dépôt des dossiers des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en vue d'être autorisés à faire usage professionnel du titre de psychologue