Ministère de lʼEnseignement supérieur,
de la Recherche et de lʼInnovation
Date d'impression : 13.11.19
Page: https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid85210/resumes-non-techniques-des-dossiers-notifies.html
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Encadrement réglementaire des pratiques de recherche >
Utilisation des animaux à des fins scientifiques
Utilisation des animaux à des fins scientifiques
Charte nationale portant sur l'éthique de l'expérimentation animale
Comités d'éthique en expérimentation animale
Résumés non techniques des dossiers notifiés
Tout projet scientifique impliquant l'utilisation d'animaux doit obtenir au préalable une autorisation de projet spécifique après avis favorable du Comité d'Ethique dont relève l'établissement demandeur.
Article -
1ère publication : 10.09.2015 - Mise à jour : 23.07.2018
La directive 2010/63/UE du parlement européen et du conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques stipule :
"Les Etats membres publient les résumés non techniques des projets autorisés.
Résumés non techniques des dossiers ayant reçu une notificaton d'autorisation
Ces résumés sont écrits par les porteurs de projets et publiés in extenso.
Résumés de 1 à 100 (2013-2014)
Résumés de 101 à 200 (2013-2014)
Résumés de 201 à 300 (2013-2014)
Résumés de 301 à 400 (2013-2014)
Résumés de 401 à 500 (2013-2014)
Résumés de 501 à 600 (2013-2014)
Résumés de 601 à 700 (2013-2014)
Résumés de 701 à 800 (2014-2015)
Résumés de 801 à 900 (2014-2015)
Résumés de 901 à 1000 (2014-2015)
Résumés de 1001 à 1100 (2013-2014)
Résumés de 3401 à 3500 (2013-2014)
Résumés de 3501 à 3600 (2013-2014)
Résumés de 3601 à 3700 (2013-2014)
Résumés de 3701 à 3800 (2013-2014)
Résumés de 3801 à 3900 (2013-2014)
1ère publication : 10.09.2015 - Mise à jour : 23.07.2018
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Événements et manifestations- Concours national d'aide à la création d'entreprises innovantes
- Fête de la musique
- Fête de la Science
- Journées nationales de l'Innovation Pédagogique dans l'Enseignement Supérieur (JIPES)
- Prix Irène Joliot-Curie
- Journées européennes du patrimoine au ministère
- Prix Le goût des sciences
- Salon des entrepreneurs
- Salon européen de l'Éducation
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Recherche partenariale publique/privée
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Concours, emploi et carrières
- Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation I.T.R.F.
- Personnel enseignant du supérieur et chercheurs
- Personnels des bibliothèques
- GALAXIE, le portail des personnels du supérieur
- REME : répertoire des métiers et des compétences du M.E.S.R.I
- Les métiers de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
- Travailler dans les institutions de l'Union européenne
- Santé et sécurité au travail
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