Utilisation des animaux à des fins scientifiques

Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace délivre les autorisations requises pour les projets utilisant des animaux à des fins scientifiques dans les conditions prévues par la directive européenne 2010/63/UE du 22 septembre 2010, relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.