Pratiques de recherche réglementées
Sommaire
Nouvelle réglementation OGM, démarches et documents en vigueur à compter de janvier 2022
08.12.2021
21.06.2021
Accès aux ressources génétiques
Accès aux ressources génétiques et partage des avantages issus de ces ressources
La réglementation d’accès et de partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées (APA) est issue de l’application du protocole de Nagoya et organise les relations entre…
Échantillons biologiques humains
Échantillons biologiques humains destinés à la recherche
La recherche en biologie, médecine et santé nécessite couramment l'utilisation d’échantillons biologiques humains, pour la plupart issus de soins hospitaliers. En vue de cette utilisation, la loi a prévu d'encadrer les activités de préparation ou de…
OGM confinés
Nouvelle réglementation OGM, démarches et documents en vigueur à compter de janvier 2022
Suite à la publication de l’ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou…
