Pratiques de recherche réglementées
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Actualités
Modification de la démarche dématérialisée pour la déclaration de diligence concernant l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (APA)
A partir du 17 novembre 2022, les utilisateurs qui souhaiteront déposer une déclaration concernant des travaux de recherche financés devront le faire exclusivement sur la plateforme européenne DECLARE.
16.11.2022
Accès aux ressources génétiques
Accès aux ressources génétiques et partage des avantages issus de ces ressources
La réglementation d’accès et de partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées (APA) est issue de l’application du protocole de Nagoya et organise les relations entre…
Échantillons biologiques humains
Crédits :
Shanti SOURIANT/IPBS/CNRS Photothèque
Macrophages humains infectés par le VIH, marqués en immunofluorescence
Échantillons biologiques humains destinés à la recherche
La recherche en biologie, médecine et santé nécessite couramment l'utilisation d’éléments et produits du corps humain, pour la plupart issus de soins hospitaliers. Le ministère chargé de la recherche met en œuvre l’encadrement réglementaire des…
OGM confinés
Les utilisations confinées d'OGM
Toute utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés (OGM) à des fins de recherche, de développement ou d’enseignement est soumise à un cadre règlementaire pour lequel l’autorité compétente est le ministère chargé de la recherche. Ce cadre…
Utilisation d'animaux
Crédits :
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Utilisation des animaux à des fins scientifiques
Le ministère chargé de la recherche délivre les autorisations requises pour les projets utilisant des animaux à des fins scientifiques dans les conditions prévues par la directive européenne 2010/63/UE du 22 septembre 2010, relative à la protection…