Pratiques de recherche réglementées

Certaines pratiques et utilisations de ressources en recherche nécessitent un contrôle réglementaire. C’est le cas des activités au sommaire de cette rubrique dont le contrôle est assuré par le ministère. La rubrique présente les différentes réglementations et leurs modalités d’application, ainsi que les accès aux plateformes dédiées aux dépôts des dossiers de déclaration ou de demande d’autorisation d’activité. Ces dossiers sont pris en charge par les équipes pluridisciplinaires du département des pratiques de recherche réglementées, au sein de la direction générale de la recherche et de l’innovation.