Pratiques de recherche réglementées

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Actualités

Modification de la démarche dématérialisée pour la déclaration de diligence concernant l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (APA)

A partir du 17 novembre 2022, les utilisateurs qui souhaiteront déposer une déclaration concernant des travaux de recherche financés devront le faire exclusivement sur la plateforme européenne DECLARE.

16.11.2022

Accès aux ressources génétiques

Échantillons biologiques humains

Macrophages humains infectés par le VIH, marqués en immunofluorescence
Crédits :
Shanti SOURIANT/IPBS/CNRS Photothèque

Macrophages humains infectés par le VIH, marqués en immunofluorescence

Échantillons biologiques humains destinés à la recherche

La recherche en biologie, médecine et santé nécessite couramment l'utilisation d’éléments et produits du corps humain, pour la plupart issus de soins hospitaliers. Le ministère chargé de la recherche met en œuvre l’encadrement réglementaire des…

OGM confinés

Les utilisations confinées d'OGM

Toute utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés (OGM) à des fins de recherche, de développement ou d’enseignement est soumise à un cadre règlementaire pour lequel l’autorité compétente est le ministère chargé de la recherche. Ce cadre…

Utilisation d'animaux

Crédits :
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Utilisation des animaux à des fins scientifiques

Le ministère chargé de la recherche délivre les autorisations requises pour les projets utilisant des animaux à des fins scientifiques dans les conditions prévues par la directive européenne 2010/63/UE du 22 septembre 2010, relative à la protection…