Pratiques de recherche réglementées
Sommaire
Certaines pratiques et utilisations de ressources en recherche nécessitent un contrôle réglementaire. C’est le cas des activités au sommaire de cette rubrique dont le contrôle est assuré par le ministère. La rubrique présente les différentes réglementations et leurs modalités d’application, ainsi que les accès aux plateformes dédiées aux dépôts des dossiers de déclaration ou de demande d’autorisation d’activité. Ces dossiers sont pris en charge par les équipes pluridisciplinaires du département des pratiques de recherche réglementées, au sein de la direction générale de la recherche et de l’innovation.
Actualités
Préconisations du Comité d'expertise des utilisations confinées d'OGM pour les manipulations des prions et « prion-like »
Conformément à l'alinéa 4 de l'article L.532-1-1 du code de l’environnement, le CEUCO a réalisé, à son initiative et à l'attention des utilisateurs d'OGM, un guide visant à la bonne mise en œuvre des utilisations de ces organismes en milieu confiné…
09.11.2023
Accès aux ressources génétiques
Accès aux ressources génétiques et partage des avantages issus de ces ressources
La réglementation d’accès et de partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées (APA) est issue de l’application du protocole de Nagoya et organise les relations entre…
Échantillons biologiques humains
Crédits :
Shanti SOURIANT/IPBS/CNRS Photothèque
Macrophages humains infectés par le VIH, marqués en immunofluorescence
Échantillons biologiques humains destinés à la recherche
La recherche en biologie, médecine et santé nécessite couramment l'utilisation d’éléments et produits du corps humain, pour la plupart issus de soins hospitaliers. Le ministère chargé de la recherche met en œuvre l’encadrement réglementaire des…
OGM confinés
Les utilisations confinées d'OGM
Toute utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés (OGM) à des fins de recherche, de développement ou d’enseignement est soumise à un cadre règlementaire pour lequel l’autorité compétente est le ministère chargé de la recherche. Ce cadre…
Utilisation d'animaux
Utilisation des animaux à des fins scientifiques
Le ministère chargé de la recherche délivre les autorisations requises pour les projets utilisant des animaux à des fins scientifiques dans les conditions prévues par la directive européenne 2010/63/UE du 22 septembre 2010, relative à la protection…