Droits LGBT+, lutte contre les violences et les discriminations LGBTphobes

Le MESR est engagé dans la lutte contre les LGBTIphobies dans le cadre du Plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (2023-2026). Un questionnaire, conçu fin 2024 par le groupe de travail sur le respect de l’identité de genre piloté par le ministère, a été déployé pour recenser les actions menées par les établissements en matière de lutte contre les LGBTIphobies.

Cet état des lieux constitue une étape essentielle pour partager un ensemble de bonnes pratiques et identifier des pistes d’amélioration, dans le but de renforcer la politique nationale. Les réponses collectées contribueront également à la mise à jour du guide ministériel de 2021 sur la lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ dans l’ESR.

Le respect des droits des personnes trans et non-binaires et la prévention des agissements transphobes au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche représentent des engagements essentiels dans le processus de lutte contre les violences LGBTphobes.

La reconnaissance de l’identité de genre d’une personne est un enjeu de respect de sa vie privée, conformément aux articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, 9 du Code civil, ainsi qu’à la circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité des personnes transgenres dans la fonction publique de l’État.

Reconnaissance du prénom d'usage

Les personnes trans et non-binaires en milieu académique peuvent se retrouver en possession de documents internes sur lesquels figurent un prénom et/ou une mention de sexe et un titre de civilité qui ne correspondent pas à leur identité de genre. Cela les contraint à dévoiler leur identité de genre à leur entourage professionnel et/ou estudiantin, les exposant à des comportements discriminatoires voire violents qui sont légalement répréhensibles.

Dès lors, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont pour responsabilité de permettre l’utilisation du prénom d’usage dans les documents et pièces internes pour les personnes qui souhaitent entamer cette démarche. En effet, la modification de l’identité interne des agentes et agents ou des étudiantes et étudiants ne requiert pas de changement d’identité légale dans les registres de l’état civil (en savoir plus sur les demandes de changement de prénom(s) à l’état-civil). Les CROUS sont également concernés par cette procédure.

Dans un courrier du 17 avril 2019 adressé à l’ensemble des présidences d’universités et directions d’établissements, le ministère invite l’ensemble des établissements à faciliter l’utilisation du prénom d’usage sur les documents et pièces internes à l’établissement pour les personnes transgenres. Le guide LGBTQI+ (2026) actualise ce courrier et complète les recommandations ministérielles. Le guide contient en annexe la liste des documents concernés par l’utilisation du prénom, genre et pronom d’usage.