Plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti LGBTI+ (2026-2029)

Le plan a été présenté le 25 juillet 2026 dans le cadre de l’édition 2026 des Fiertés rurales. Il comporte cinq axes prioritaires. Le ministère déploie 7 mesures dans le cadre de l’axe 1 « Eduquer, prévenir, transmettre » et contribue à une mesure pilotée par le ministère de la Santé dans le cadre de l’axe 3 « Garantir l’égalité des droits ».

Axe 1. Éduquer, prévenir, transmettre : bâtir et porter les valeurs républicaines et universalistes

Objectif 1.1 Déconstruire les préjugés anti-LGBTI+ 

Mesure : conduire et exploiter des études quantitatives et qualitatives sur les discriminations et la haine anti-LGBTI+ dans les établissements d'enseignement et de formation, en veillant à documenter les discriminations les moins étudiées, notamment la lesbophobie et la biphobie : améliorer les enquêtes de l'Observatoire de la vie étudiante (OVE) et les enquêtes annexes, en renforçant la précision et la rigueur des questions et variables relatives à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre. 
 

Objectif 1.2 Accompagner et former celles et ceux qui éduquent

Mesure : former les directions et gouvernances d'établissement ; diffuser des ressources et modules de sensibilisation ; poursuivre le développement des webinaires de sensibilisation aux enjeux trans pour les étudiants et les personnels.

Objectif 1.3 Mobiliser l’enseignement supérieur et la recherche 

Mesure : structurer durablement la recherche française sur l'égalité et la haine anti-LGBTI+ et les populations LGBTI+, en consolidant la Chaire LGBTQI+ et son réseau Jeune Recherche, et en incitant les agences de financement de la recherche à flécher leurs appels à projet par la mise en place de mots clés dédiés aux sujets LGBTI+, avec une vigilance particulière relative aux personnes lesbiennes, bies et intersexes.
Mesure : accompagner les établissements d'enseignement supérieur dans la prise en compte effective des violences et discriminations anti-LGBTI+ au sein de leurs dispositifs d'écoute et de signalement et encourager la désignation de référents LGBTI+ : diffuser le Guide LGBTQI+ 2026 ; diffuser des supports de sensibilisation afin de renforcer la communication ; former spécifiquement les membres des dispositifs d'écoute et de signalement.

Mesure : accompagner les établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont le réseau des CROUS, dans la reconnaissance du prénom d'usage, du genre et de l'identité des personnels et des étudiants LGBTI+ :

1. La définition et la mise en œuvre de procédures claires et harmonisées de changement de prénom, de genre et de pronom d'usage, ainsi que la prise en compte du changement de prénom légal et de la mention du sexe à l'état civil, en s'appuyant sur le guide LGBTQI+ et sur des modèles type de procédures mis à leur disposition. 
2. L'adaptation des systèmes d'information pour permettre l'utilisation du prénom d'usage et du genre autodéterminé sur l'ensemble des supports (systèmes d'information vie étudiante et ressources humaines), ainsi que la prise en compte de la diversité des familles.
3. L'adaptation des logiciels éditeurs de diplômes afin de supprimer la civilité sur l'ensemble des modèles de diplômes, conformément à la circulaire relative aux diplômes à paraître à la rentrée 2026.
   Mesure : accompagner les services de santé des établissements de l'enseignement supérieur à une prise en compte de la santé des personnels et des étudiants LGBTI+ (sensibilisation sur les questions de santé LGBTI+ et partage de ressources auprès du réseau des SSE), et les accompagner à la mise en œuvre des recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) sur la prise en charge de la transidentité pour les personnes majeures.
   Mesure : installer un groupe de travail avec le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace, le ministère des Sports et la Chaire LGBTQI+ pour élaborer, avec les associations spécialisées, des recommandations pour l'égalité et la prévention des discriminations et violences anti-LGBTI+ dans le sport universitaire.

Axe 2. Accompagner les citoyens et garantir la sanction des auteurs : l'autorité républicaine au service du combat contre la haine anti-LGBTI+

Axe 3. Garantir l'égalité des droits : faire de la non-discrimination une exigence républicaine

Objectif 3.1 Améliorer l’offre et la qualité des soins 

Mesure (ministère de la Santé pilote, MESRE concourant) : Intégrer un module dédié et un bloc LGBTI+ en formation initiale et continue des professionnels de santé (groupe de travail DGOS/ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace) et poursuivre les webinaires dédiés.

Axe 4. Reconnaître et accompagner à chaque étape de la vie : une République attentive à tous ses citoyens

Axe 5. Porter l'égalité sur chaque territoire de la République et à l'international : une France qui protège et qui entraîne