En quoi consiste la réforme ?
La publication du décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante consacre la réforme des services de santé étudiante.
Cette réforme est l'aboutissement d'une large concertation, menée pendant 8 mois, avec l'ensemble des acteurs de la santé étudiante (ministère de la santé et de la prévention, conférences d’établissements, étudiants, médecins directeurs des services, Caisse nationale d’assurance maladie, Cnous).
Elle s'appuie sur les préconisations issues de deux missions, ayant conduit à la rédaction de 2 rapports :
- le rapport du Pr Gerbaud (mai 2021) ;
- le rapport de l'IGÉSR portant sur les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) vers des services de santé étudiante (SSE) (octobre 2021).
L’enjeu est de répondre à l’évolution des besoins de santé des étudiants de l’enseignement supérieur. Qu’ils soient inscrits ou non à l’université, issus du public ou du privé, tous les étudiants ont désormais accès aux services de santé étudiante (SSE).
Quelles nouvelles missions sont attribuées aux SSE ?
Les services de santé étudiante dispensent des soins de premier recours et pratiquent à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins.
Depuis la réforme, les missions des services de santé étudiante sont renforcées et étendues à la prise en charge de :
- la santé mentale,
- la santé sexuelle (contraception, dépistage des IST...),
- les conduites addictives,
- la nutrition,
- la médecine du sport.
Le dispositif des SSE se compose d'un socle de soins complété par une offre proposée par les partenaires de santé territoriaux.
Centres de santé : quel fonctionnement ?
L'offre de consultation des centres de santé diffère d'un centre à l'autre. Ils permettent aux étudiants de consulter :
- des médecins généralistes,
- des gynécologues et sage-femme,
- des psychiatres,
- des infirmières et infirmiers.
Les centres de santé étudiante assurent le tiers payant. Ils répondent au cahier des charges national des centres de santé, notamment en termes d’horaires d’ouverture et de contribution à la permanence des soins.
Gouvernance et budget
La réforme modifie la gouvernance des services qui intègrent dans leur conseil de service les usagers et des partenaires (notamment l’Agence régionale de santé et le vice-président du Crous).
Le budget 2023 dégage des moyens afin d’accompagner la mise en œuvre de la réforme en revalorisant les rémunérations des médecins directeurs et des personnels et en soutenant la création de postes dans les SSE.
