Les utilisations confinées d'OGM

Toute utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés (OGM) à des fins de recherche, de développement ou d’enseignement est soumise à un cadre règlementaire pour lequel l’autorité compétente est le ministère chargé de la recherche. Ce cadre réglementaire a pour objectif de garantir l’innocuité de ces OGM pour la santé publique et l’environnement, en imposant et en contrôlant l’application de mesures adéquates de confinement.