Les utilisations confinées d'OGM

Toute utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés (OGM) à des fins de recherche, de développement ou d’enseignement est soumise à un cadre règlementaire pour lequel l’autorité compétente est le ministère chargé de la recherche. Ce cadre réglementaire a pour objectif de garantir l’innocuité de ces OGM pour la santé publique et l’environnement, en imposant et en contrôlant l’application de mesures adéquates de confinement.

Le Comité d'expertise des utilisations confinées d'OGM (CEUCO)

21.07.2022

Le CEUCO rend un avis sur toutes les demandes d’autorisation d’utilisation confinée d’OGM soumises aux autorités compétentes.
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OGM - Inspections et contrôle

21.07.2022

Le ministère chargé de la recherche organise des inspections et autres mesures de contrôle pour s’assurer du respect des dispositions législatives et réglementaires par les utilisateurs.
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