Les utilisations confinées d'OGM

Toute utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés (OGM) à des fins de recherche, de développement ou d’enseignement est soumise à un cadre règlementaire pour lequel l’autorité compétente est le ministère chargé de la recherche. Ce cadre réglementaire a pour objectif de garantir l’innocuité de ces OGM pour la santé publique et l’environnement, en imposant et en contrôlant l’application de mesures adéquates de confinement.

21.07.2022

Le Comité d'expertise des utilisations confinées d'OGM (CEUCO)

Le CEUCO rend un avis sur toutes les demandes d’autorisation d’utilisation confinée d’OGM soumises aux autorités compétentes.
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21.07.2022

OGM - Inspections et contrôle

Le ministère chargé de la recherche organise des inspections et autres mesures de contrôle pour s’assurer du respect des dispositions législatives et réglementaires par les utilisateurs.
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