Les utilisations confinées d'OGM
L’utilisation confinée d’OGM à des fins de recherche, de développement ou d’enseignement est strictement encadrée par le ministère de la Recherche. Ce cadre réglementaire vise à protéger la santé publique et l’environnement en imposant des mesures de confinement contrôlées.
Réglementation OGM
OGM - Réglementation et définitions
OGM - Autorisation, déclaration, agrément et auto-évaluation
OGM - Foire aux questions
OGM - Inspections et contrôle
Le ministère chargé de la recherche organise des inspections et autres mesures de contrôle pour s’assurer du respect des dispositions législatives et réglementaires par les utilisateurs.
Le Comité d'expertise des utilisations confinées d'OGM (CEUCO)
Le CEUCO rend un avis sur toutes les demandes d’autorisation d’utilisation confinée d’OGM soumises aux autorités compétentes. Il peut également être amené à remettre un avis sur les thématiques qui relèvent de sa compétence.
