Les utilisations confinées d'OGM
L’utilisation confinée d’OGM à des fins de recherche, de développement ou d’enseignement est strictement encadrée par le ministère de la Recherche. Ce cadre réglementaire vise à protéger la santé publique et l’environnement en imposant des mesures de confinement contrôlées.
Réglementation OGM
OGM - Réglementation et définitions
OGM - Autorisation, déclaration, agrément et auto-évaluation
OGM - Foire aux questions
Le Comité d'expertise des utilisations confinées d'OGM (CEUCO)
Le CEUCO rend un avis sur toutes les demandes d’autorisation d’utilisation confinée d’OGM soumises aux autorités compétentes.
OGM - Inspections et contrôle
Le ministère chargé de la Recherche organise des inspections et autres mesures de contrôle pour s’assurer du respect des dispositions législatives et réglementaires par les utilisateurs.