Les utilisations confinées d'OGM

L’utilisation confinée d’OGM à des fins de recherche, de développement ou d’enseignement est strictement encadrée par le ministère de la Recherche. Ce cadre réglementaire vise à protéger la santé publique et l’environnement en imposant des mesures de confinement contrôlées.

Réglementation OGM

OGM - Réglementation et définitions

OGM - Autorisation, déclaration, agrément et auto-évaluation

OGM - Foire aux questions

Le Comité d'expertise des utilisations confinées d'OGM (CEUCO)

Le CEUCO rend un avis sur toutes les demandes d’autorisation d’utilisation confinée d’OGM soumises aux autorités compétentes.

OGM - Inspections et contrôle

Le ministère chargé de la Recherche organise des inspections et autres mesures de contrôle pour s’assurer du respect des dispositions législatives et réglementaires par les utilisateurs.