Exceptionnellement cette année, du fait de la mise en service tardive de la démarche en ligne, les dossiers de première demande d'agrément seront acceptés aussi longtemps que nécessaire.
Pour un renouvellement d'agrément, le dossier est identique à celui d'une première demande. La demande doit être déposée entre le 15 aout et le 30 novembre de la dernière année accordée. À défaut, la demande pour l'année suivante sera rejetée.
Démarche en ligne pour la demande d'agrément Organisme
La procédure concerne tous les organismes de droit privé ou public, installés en France ainsi que ceux établis dans un État membre de l'Union européenne ou faisant partie de l'Espace économique européen, qui effectuent une demande dans l'un des cas suivants :
- Agrément CIR R&D
- Agrément CIR R&D et agrément CII
Elle se fait à l'appui du formulaire Cerfa 10198*10 d’agrément au titre du crédit d'impôt recherche des organismes ou entreprises exécutant pour des tiers des opérations d’innovation et/ou des opérations de R&D.
Les pièces justificatives fournies doivent être rédigées en français ou en anglais exclusivement.
Le formulaire et sa notice explicative sont accessibles en suivant les deux liens ci-après :
La démarche en ligne sera indisponible à compter du 12/12/2022 et jusqu'à nouvel ordre.
Accéder à la démarche en ligne - organisme
Une confirmation de l'enregistrement de la demande d'agrément est envoyée par courriel à l'issue de la démarche en ligne.
Afin d’accélérer le traitement de votre dossier, il est conseillé de faire apparaître dans le titre de l'opération le ou les disciplines de recherche fines dont elle relève en s'appuyant sur la nomenclature proposée par le MESR.
Application in English
Foreign companies or organisations (regulated by laws from other countries) can use the online form. For your information, a form in English is available.
Transmission du dossier de demande d'agrément par envoi de clef USB
Vous pouvez télécharger le dossier pour un envoi postal de clef USB.
Le dossier est constitué des pièces suivantes rédigées en français ou en anglais exclusivement.
Formulaire dûment renseigné :
- Pour chaque chercheur affecté au projet (dans la limite de 5 chercheurs), photocopie des diplômes et CV,
- Document de type "Kbis" ou autre justificatif de l'existence de l'organisme demandeur de l'agrément,
- Fiche de présentation de l'opération de R&D retenue par l'organisme, incluant une présentation de l'organisme.
Pour plus d'explications, consulter la notice :
Le formulaire dûment renseigné et accompagné des pièces justificatives doit être envoyé sous forme numérique (clé USB) à l'adresse indiquée ci-dessous .
Ministère chargé de la recherche
DGRI - SITTAR C1
Pôle agréments Crédit d'impôt recherche
1 rue Descartes
75231 Paris cedex 05
Les dossiers déposés par coursier seront refusés.
Les demandes d'agrément envoyées par courrier électronique ne seront pas traitées.
Liste des organismes agréés
Contacts
Le délai moyen de traitement d'un dossier de demande d'agrément est de 8 mois. Ce délai court à partir du moment où le dossier est complet. Il n'est donc pas nécessaire d'adresser des courriels de relance avant que ce délai ne soit écoulé. Les demandes d'agrément envoyées par courrier électronique ne seront pas traitées.
