L'agrément CIR vise à s'assurer que l'organisme demandeur a déjà réalisé des travaux de R&D éligibles au CIR et peut être prestataire pour le compte de tiers.
Démarche en ligne pour la demande d'agrément Organisme
La procédure concerne tous les organismes de droit privé, installés en France ainsi que ceux établis dans un État membre de l'Union européenne ou faisant partie de l'Espace économique européen, qui effectuent une demande dans l'un des cas suivants :
- Agrément CIR R&D
- Agrément CIR R&D et agrément CII
Les demandes d'agrément sont déposées dans l'applicatif CIROCO. Des pièces justificatives sont à fournir.
La description d'une opération de R&D peut être exigée lors de la complétion de votre demande. Le code du domaine de recherche correspondant au verrou scientifique ou technique doit être choisi dans la nomenclature scientifique en vigueur, au niveau sous-section (niveau 4), proposée ci-dessous.
L’opération de R&D sera examinée par un expert scientifique, mandaté par le ministère en charge de la Recherche. Sa présentation doit permettre de le convaincre que l’entreprise a mené, sous sa responsabilité et avec ses propres moyens, des opérations récentes de recherche scientifique et technique, dont elle a défini la démarche scientifique et a réalisé elle-même une partie des travaux.
Les pièces justificatives fournies (exemples : CV, diplôme, Kbis, etc.) doivent être rédigées en français ou en anglais exclusivement.
Application in English
Foreign companies or organisations (regulated by laws from other countries) can use the online form in english.
Le délai moyen de traitement d'un dossier de demande d'agrément est de 8 mois. Ce délai court à partir du moment où le dossier est complet. Il n'est donc pas nécessaire d'adresser des courriels de relance avant que ce délai ne soit écoulé.
Lorsqu’un organisme se voit accorder un agrément CIR, il peut obtenir, à sa demande, l’agrément au titre de l’innovation, CII, sans constituer de dossier spécifique. Le ministère en charge de la Recherche est alors habilité à lui délivrer l’agrément CII tant que l’agrément CIR est en cours de validité.
