Publié le 16.01.2024

Contrats doctoraux handicap : campagne nationale 2024

La campagne "Doctorat Handicap" est un axe fort de la politique d'inclusion menée par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en partenariat avec les établissements d'enseignement supérieur. Elle a pour objectif de favoriser la poursuite d’études au niveau doctoral des étudiantes et étudiants en situation de handicap.

Le dispositif

Axe fort de la politique du ministère en matière d’inclusion, cette campagne permet le financement de 30 contrats sur 3 ans.

Un contingent de 180 mois de prolongation est également prévu. Il est exclusivement réservé aux contrats accordés par le ministère lors de la campagne 2021, pour tenir compte de situations professionnelles et /ou personnelles spécifiques.

Le dispositif engageant les établissements à financer un ou des contrats doctoraux fléchés "handicap" sur ressources propres est reconduit. Cette recommandation vise à encourager les établissements d’enseignement supérieur à déployer une politique toujours plus inclusive.

Qui peut candidater ?

Les critères administratifs de recevabilité des dossiers sont les suivants :

  • Les candidats doivent être inscrits dans un établissement de l’enseignement supérieur public, sous tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
  • Le contrat doctoral doit prendre effet dans l’année qui suit la première inscription en doctorat. A défaut, il faut que le master soit validé au moment de l'attribution du contrat. Dans ce cas, pour le dépôt de son dossier, il faudra que le candidat fournisse les notes des 3 premiers semestres de Master, ce qui permettra d'évaluer sa candidature même sans les résultats du semestre 4. La campagne ne concerne donc pas les doctorants qui ont commencé leur thèse et qui sont déjà inscrits en seconde année par exemple.
  • Il est nécessaire de déposer la notification de décision d’accord de la Reconnaissance de Travailleur handicapé de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Pour les demandes en cours, le récépissé de la MDPH (dossier complet), précisant que la demande est recevable et en cours d’instruction, est nécessaire.

Comment candidater ?

Les candidats intéressés doivent prendre contact directement avec l’école doctorale avec laquelle ils établiront leur dossier de candidature.

Il incombe aux écoles doctorales de veiller à la recevabilité des candidatures, de procéder aux vérifications nécessaires, et aux conditions d’éligibilité. Le dossier de candidature doit impérativement être déposé sur la plateforme web du ministère Siredo par les services des écoles doctorales ou celui en charge de la coordination des dossiers, entre le lundi 18 mars 2024 12h au lundi 13 mai 2024 12h.

Une fois que les écoles doctorales auront procédé à la saisie de leurs dossiers dans l’application Siredo, l’établissement procédera à leur validation et à leur classement afin de le faire connaître au comité scientifique de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP).

Le dossier de candidature 2024

Un fichier unique au format PDF sera déposé dans l'application Siredo. Il comprend les éléments suivants impérativement placés comme suit :

  • Le dossier d'instruction.
  • Un curriculum vitae permettant d’évaluer le rapport entre la formation et le projet de thèse.
  • Le projet de thèse (4 pages maximum) avec le calendrier prévisionnel sur trois ans – pertinence et faisabilité – exposé de motivation.
  • Une copie de diplôme (master ou équivalent) permettant l’inscription en école doctorale.
  • Une copie des relevés de notes correspondants.
  • La notification de décision d’accord de la Reconnaissance de Travailleur handicapé de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou le récépissé de la MDPH (dossier complet), précisant que la demande est recevable et en cours d’instruction.

Comment se passe l’instruction des dossiers de candidature ?

Les candidatures sont instruites par le Comité Scientifique "Doctorat Handicap", composé des conseillers scientifiques placés auprès de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle. L’instruction des demandes de prolongation se fait selon les mêmes modalités que les demandes initiales.

Le Comité Scientifique évalue en premier lieu la qualité et l’adéquation des projets et de leurs conditions d’encadrement, ainsi que la préparation et la motivation du candidat. Les avis argumentés du directeur de l’école doctorale, du/des directeur(s) de thèse et de l’unité de recherche sont des éléments d’appréciation importants.

En complément, le Comité scientifique veille à l’équilibre entre les contrats financés par le MESR et les contrats financés par un établissement au fil des années. A qualité scientifique équivalente, l’équilibre entre les différentes disciplines peut également être pris en compte.

Calendrier 2024

  • Mercredi 7 février à 9h30 : Webinaire d'information destiné aux écoles doctorales et aux référents handicap
  • Du lundi 18 mars 12h au lundi 13 mai 12h : Dépôt des candidatures dans l'application Siredo
  • A partir du lundi 24 juin : Transmission des résultats par mél aux établissements

Questions courantes

  • Seuls les doctorants dont le contrat a été financé par le MESR peuvent faire une demande de financement de "mois de prolongation" au terme des 3 années afin de terminer leur thèse.

    Lors de la campagne 2024, seuls les doctorants lauréats de la campagne ministérielle 2021, dont le contrat a été financé par le ministère, peuvent demander le financement jusqu’à 12 mois maximum de prolongation.

    Les contrats doctoraux financés par un établissement ne peuvent donc pas faire l’objet d’une demande de financement complémentaire au ministère. C’est à l’établissement de prévoir le financement d’éventuelles prolongations.

  • Non, un candidat ne peut pas présenter un même dossier par deux établissements, même dans le cas d'une codirection. Il faut choisir l'un des deux. En revanche, un étudiant peut présenter deux projets différents, portés chacun par un établissement, et un avis sera donné sur chacun des deux projets.

  • Le dossier doit être rédigé en français, mais le projet de thèse peut l’être en anglais.

  • Le projet de thèse doit être rédigé sur 4 pages maximum hors bibliographie.

  • Si la demande concerne un contrat qui prendrait effet plus d’un an après la première inscription en doctorat, la délibération du conseil académique en formation restreinte, ou de l’instance qui en tient lieu autorisant cette derogation, doit impérativement être jointe au dossier.

  • Les dérogations peuvent être accordées par exemple pour des demandes déposées tardivement pour raison de santé, ou encore pour manque de contrat disponible au moment de la première inscription en doctorat, ou selon la date d’inscription en 1ère année de doctorat qui pourrait ne pas coïncider avec la campagne d’attribution de CD.

  • La politique de la campagne "contrats doctoraux handicap" implique le MESR et les établissements à parts égales : l’équilibre doit être respecté et il fait partie des critères d’attribution des contrats, après la qualité scientifique de chaque candidature. La demande faite aux établissements de s’engager à financer des contrats à hauteur des financements émanant du ministère est une condition nécessaire à la réussite de cette action en faveur de l’inclusivité dans l’enseignement supérieur.

    Pour ce faire, le Comité scientifique peut proposer le financement sur ressources propres des établissements d’un ou de plusieurs contrats "fléchés handicap", sous forme de recommandation et non d’obligation.

    Enfin le Comité scientifique veille à l’équilibre entre les contrats financés par le MESR et les contrats financés par un établissement au fil des années.