Publié le

23.11.2016

Sommaire

Foire aux questions

Durée et organisation de la période de césure

Toutes les questions et répones concernant la durée et organisation de la période de césure : quand faire sa demande, ai-je automatiquement droit à la céssure, durée maximale d'une césure....

  • Vous pouvez faire une césure pendant votre cursus de formation avant même la première année d'enseignement supérieur jusqu'à l'avant-dernière année de la formation.

  • Non, vous ne devez pas obligatoirement faire une césure. La césure est facultative.

  • Non, vous devez en faire la demande et c'est votre établissement d'enseignement qui va vous accorder ou non la césure en fonction des critères qu'il aura fixés et publiés dans le règlement intérieur ou le règlement des études.

  • Oui, la césure peut consister en un semestre ou deux semestres universitaires effectués dans le but de recevoir une formation dans un domaine autre que celui de la scolarité principale.

  • La césure débute obligatoirement en même temps qu'un semestre universitaire. La césure peut être effectuée avant même d'entreprendre la première année de formation dans l'enseignement supérieur mais jamais après la dernière année de formation.

  • La durée maximale d'une césure est de deux semestres universitaires (semestre = période indivisible de 6 mois) par cycle d'étude.

  • Oui, vous avez la possibilité de faire plusieurs césures durant votre cursus universitaire. Vous pouvez effectuer une césure par cycle d'étude avec l'accord de votre établissement (cycle Licence, cycle Master et cycle Doctorat).

  • Oui, je peux faire une césure après ma 2ème  année de master si je suis inscrit en formation après le master (en doctorat par exemple) quel que soit l'établissement d'accueil et avec son accord.

    Non, je ne peux pas faire une césure après ma 2ème  année de master si je ne poursuis pas mes études.

  • Oui, je peux faire une césure sous réserve d'une admission effective en 1ère année et d'un accord de l'établissement me recevant en première année.

  • Oui, je peux faire une césure entre mon année de licence (L3) et ma 1ère année de master sous réserve d'une admission effective en master 1 et de l'accord de l'université dans laquelle se déroulera le master.

  • Oui, je peux effectuer une période de césure sur le 2ème semestre d'une année universitaire n et la poursuivre avec une période de césure sur le 1er semestre de l'année universitaire n+1 dès lors que l'établissement le permet.

  • Oui, je peux faire une césure de 12 mois après mon master 1 dès lors que l'établissement le permet et que j'ai subi avec succès le processus d'admission pour le master 2 avec une garantie d'inscription.

  • Oui, je peux effectuer une césure de 12 mois entre ma L2 et ma L3 puis de nouveau demander une césure de 12 mois après mon M1 dès lors que l'établissement le permet.

  • Oui, car pendant la période de césure vous devez être inscrit au sein de votre établissement afin de bénéficier du statut étudiant et de la plupart des avantages liés à ce statut. Si vous effectuez votre césure sous la forme d'une formation dans un autre établissement d'enseignement supérieur, celui-ci vous délivrera une deuxième carte d'étudiant lors de votre inscription dans la formation.

  • Oui, vous pouvez faire une césure en tant qu'étudiant d'une grande école avant même d'entreprendre la première année de formation et avant la dernière année de scolarité sous réserve de l'accord de l'école.

  • Oui. Le décret 2021-1154 du 3 septembre 2021 rend possible la césure sous forme de stage. Un stage réalisé dans le cadre d’une césure n’est pas rattaché à un cursus. La césure sous forme de stage déroge aux règles générales applicables aux stages, conformément à l’article 1 du décret 2021-1154 : 

    • Pas de rattachement à un cursus intégrant un volume pédagogique minimal de 200 heures d’enseignement (car ils dérogent à l’article D124-2)
    • Pas d’obligation de restitution de la part du stagiaire donnant lieu à évaluation du stage de la part de l’établissement (car ils dérogent à l’article D124-1)
    • Pas d'insertion dans la convention de stage de l’item “intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année d'enseignement ou par semestre d'enseignement, selon les cas” (car ils dérogent au 1° de l’article D124-4)
  • La règle relative à la durée maximum du stage est conservée. La durée maximum d’un stage est de 6 mois, soit 924H par an par organisme. Toutefois, il est possible de fractionner ce nombre d’heures de façon à ce que le stage s’étire sur 12 mois, sans toutefois qu’il puisse dépasser 924 heures.

  • Oui, la césure peut consister en un semestre ou une année universitaire effectués dans le but de recevoir une formation dans un domaine autre que celui de la scolarité principale. Elle peut également permettre de réaliser un ou plusieurs stages.