Dialogue social

Le 12.02.2019

Les séances du C.T.M.E.S.R.

Chaque comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche doit se tenir au minimum deux fois par an. Il se réunit à chaque fois que son président juge utile de le convoquer ou lorsqu'au moins la moitié des membres titulaires…
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Le 07.11.2018

Les instances de dialogue social

CTMESR, CTU : les comités techniques traitent des sujets d'intérêt collectif. Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans.
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Le 13.11.2017

Textes de référence

Des dispositions légales ont été mises en place en faveur des personnels en situation de handicap. Retrouvez ci-dessous les différents textes de références qui peuvent leur être utiles
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Le 11.10.2016

Les organismes de concertation

Les organismes de concertation sont le Comité technique et le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en matière de prévention des risques professionnels dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
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