Ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Dialogue social
Le 09.06.2023
Le comité social d'administration
Le Comité social d'administration est désormais l’instance unique de dialogue social. Il résulte de la fusion entre l’ancien comité technique (CT) et l’ancien comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Crédits :
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Le 04.11.2022
Le Comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR)
Le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est l'instance où s'exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration. Il est consulté sur les questions…
Le 18.10.2022
Les organisations syndicales : la communication en direction des personnels de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Le rôle des organisations syndicales est la défense des intérêts professionnels des personnels. Chaque organisation syndicale de fonctionnaires légalement constituée au sein du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dispose au…
Le 12.10.2022
Élections professionnelles 2022
En décembre 2022, près de trois cent cinq mille agents du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche seront appelés à voter pour désigner leurs représentants aux instances de dialogue social.
Le 19.10.2020
Loi de programmation de la recherche 2021-2030 : signature d'un accord historique sur les rémunérations et les carrières
Un accord historique sur les rémunérations et les carrières des personnels de la recherche et de l'enseignement supérieur a été conclu à l'hôtel de Matignon, le 12 octobre, entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Cet accord détermine les…
Le 12.02.2019
Les séances du C.T.M.E.S.R.
Chaque comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche doit se tenir au minimum deux fois par an. Il se réunit à chaque fois que son président juge utile de le convoquer ou lorsqu'au moins la moitié des membres titulaires…