N° 07
|Septembre 2016
Le financement territorial de la R&T au cours de l'acte II de la décentralisation (2004-2014)
Après une forte croissance de 2004 à 2009, les dépenses des collectivités territoriales en faveur de la recherche et du transfert de technologie (R&T), se stabilisent à 1,2 milliard d’euros (Md€) par an jusqu’en 2014. 28 % de ces financements sont inscrits aux contrats de projets/plan État-Région.
Date de parution
Éditeur(s) :
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Présentation
Le partage des compétences entre niveaux territoriaux, inscrit dans les lois relatives à la décentralisation – acte II -, explique la prédominance des régions : deux tiers du budget R&T annuel.
Le niveau communal, par l’intermédiaire des intercommunalités qui se structurent, voit sa part augmenter progressivement.
Dans une stratégie d’attractivité et de développement économique du territoire, les opérations immobilières et de transfert et aides à l’innovation des entreprises englobent 60 % du budget R&T. L’effort des collectivités en faveur de la R&T, 19 € par habitant à partir de 2009, est réparti sur la France entière. L’organisation entre les niveaux territoriaux reste cependant propre à chaque région.
Fiche technique
Éditeur(s) :
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Langue : Français
ISSN :2108-4033
Identifiant : NI SIES 16.07
Date de parution :
Édition : Septembre 2016
Type de publication : Revue
