Publié le 04.03.2021

Sommaire

Inciter - Accompagner - Influencer

Le plan d'action national d'amélioration de la participation française aux dispositifs européens de financement de la recherche et de l'innovation

Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation déploie un plan d'action ambitieux en vue de renforcer la participation française aux dispositifs de financement européens de la recherche et de l'innovation. Trois axes sont privilégiés : inciter les chercheurs du public et du privé à participer, les accompagner jusqu'à la réalisation du projet, et établir une stratégie d'influence sur la préparation des textes européens.

Stimuler l'intérêt des équipes françaises vis-à-vis des programmes européens de recherche et d'innovation

L'Union européenne soutient des projets ambitieux à travers divers dispositifs de financement de la recherche et l’innovation dont l’instrument essentiel qu’est le programme-cadre de recherche et d'innovation, Horizon 2020 pour la période 2014-2020 et Horizon Europe pour 2021-2027.

Si la qualité des projets déposés par les équipes françaises de recherche et d'innovation dans le cadre du programme Horizon 2020 reste excellente, et si le taux de succès est très supérieur à la moyenne européenne (17,2 % en 2019 contre un taux de succès moyen de 12,2 %), on constate en revanche que la participation française au programme reste bien en deçà de son potentiel estimé.

Il est donc urgent de stimuler l'intérêt des équipes françaises de recherche et d’innovation, dans les laboratoires publics et privés, pour ces programmes européens : c'est tout l'enjeu du PAPFE, réalisé par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en association avec les acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en France qui a pour objectif l’amélioration de la participation française aux dispositifs européens de financement de la recherche et de l’innovation.
 

 

Un plan d'action pour

  • Améliorer la présence française dans l'Espace européen de l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation et participer à l’élan d’une Europe de la connaissance.
  • Mobiliser les équipes et renforcer la participation française au PCRI et à d’autres programmes de financement de la R&I.
  • Accroître le nombre de dépôts de projets tout en maintenant le taux de succès.
  • Augmenter les financements européens pour les acteurs français.
  • Obtenir une croissance de l'investissement en R&I.

Avec des bénéfices attendus pour les communautés de R&I

  • Création de savoirs et transfert, accès à de nouvelles connaissances, acquisition de nouvelles méthodes de travail.
  • Coopération interdisciplinaire et échanges entre secteurs publics et privés, et acteurs de la société civile, développement de partenariats.
  • Visibilité et attractivité, appartenance à des réseaux collaboratifs du meilleur niveau sur la scène européenne et internationale.
  • Développement et accès à des infrastructures de pointe.
  • Publications, propriété intellectuelle, brevets, licences, transferts de technologies.
  • Bénéfices commerciaux, création d'emplois, opportunités pour les sociétés nationales d'élargir leurs marchés à l'échelle européenne et internationale.

 

Un plan d'action en 3 axes et 14 mesures

Inciter

Inciter les acteurs français du public et du privé à participer au PCRI et à coordonner des projets

  • Un cadre RH favorable
  • Mobilisation via le dialogue contractuel
  • Articulation des opportunités
  • Communication ciblée et adaptée

Accompagner

Restructurer l'accompagnement au niveau national, régional et local

  • Réforme du réseau des PCN
  • Rôle affirmé du niveau régional
  • Accompagnement du secteur privé
  • Mutualisation au niveau des sites

Influencer

Renforcer les capacités d'influence française sur les programmes et réglementations de R&I et de leur mise en œuvre

  • Présence française maîtrisée au sein de l'UE
  • Plateforme de services nationale à Bruxelles
  • Experts français dans les groupes d'experts de la R&I
  • Influence informelle dans la préparation des textes européens de manière informelle
  • Négociation des textes européens en comité de programme

+ une mesure transversale : Un comité de pilotage de haut niveau impliquant tous les acteurs politiques et opérationnels de la famille R&I en France

Rapport « La participation française au programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation »

En février 2016, dans le cadre de l’évaluation de politique publique en France, le rapport « La participation française au programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation » élaboré par le Conseil général de l’économie (CGE), l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et l’Inspection générale des finances (IGF), était remis au Premier Ministre.

Ce rapport, très riche, faisait état d’une érosion de la participation française au PCRD (Programme-Cadre de Recherche et Développement) et, au vu du potentiel de la RDI française, d’un manque à gagner important en termes financiers. Pour infléchir la baisse d’intérêt et de participation des acteurs de la recherche et de l’innovation en France, le MESRI met en place, à l’automne 2018, et après consultation interministérielle portée par le SGAE, le « Plan d’action national d’Amélioration de la Participation Française aux dispositifs Européens de financement de la recherche et de l’innovation », le PAPFE.

 

Les livrables des mesures