Les mesures d’accompagnement mises en oeuvre par les établissements dans le cadre des campagnes de suivi de carrière des enseignantschercheurs 2017-2019

Lors de son adoption, la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « LRU », reprenant certaines propositions de la Conférence des présidents d'université (CPU), offre la possibilité aux établissements
d’enseignement supérieur de moduler les obligations de service des enseignants -chercheurs.

La modulation de service, en particulier la crainte d’un éventuel alourdissement de leur charge d’enseignement, est l’une des causes de la mobilisation d’universitaires au sein d’un mouvement de contestation. Malgré celui-ci, une évaluation quadriennale est introduite par le décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants -chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. Cette évaluation doit servir d’outils aux établissements pour la mise en œuvre
de la modulation de service. Malgré son opposition, le rôle de l’évaluateur est confié au Conseil national des universités (CNU).