Les enquêtes administratives susceptibles de suites disciplinaires
Rapport de l'IGÉSR
N° 22-23-229A
Juillet 2023
Le vade-mecum des enquêtes administratives à l’attention des inspecteurs généraux et territoriaux vise à normaliser les procédures et prévenir les contentieux éventuels. Une nouvelle édition est en préparation, elle intégrera les ajustements…
Rapport
