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Les enquêtes administratives susceptibles de suites disciplinaires. Édition 2023

Rapport de l'IGÉSR
N° 22-23-229A
Juillet 2023
Le vade-mecum des enquêtes administratives à l’attention des inspecteurs généraux et territoriaux vise à normaliser les procédures et prévenir les contentieux éventuels. Cette nouvelle édition intègre les ajustements nécessaires qui font suite à des…
Rapport
Rapport de l'IGESR

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