Recherche

Les dernières données sur le CIR en 2020 (données provisoires) sont disponibles. Cette rubrique présente les études et résultats statistiques du Crédit d’Impôt Recherche en France de 2005 à 2020.

La campagne de première demande d'agrément CIR est prolongée jusqu'au 6 avril 2022. L'agrément (première demande et renouvellement) est attribué, après examen d'un dossier complet de demande préalablement déposé, par décision du ministre chargé de…

Conformément aux dispositions de l’article 244 quater B du code général des impôts, les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses exposées au cours de l'année pour la…

Cette rubrique présente les études et rapports en lien avec le crédit d’impôt recherche.

L’administration fiscale peut contrôler les déclarations déposées pour l’établissement des impôts. Cette intervention s’effectue dans les conditions de droit commun et s’intègre dans le cadre légal de contrôle de la comptabilité de l’entreprise.

Une entreprise, pour s’assurer de l’éligibilité de tout projet de R&D, peut demander à l’administration son avis. A cette fin, elle adresse sa demande par courrier à l'administration fiscale dont elle dépend.