Recherche: CIR

La campagne de première demande d'agrément CIR démarre le 1er janvier 2023. L'agrément (première demande et renouvellement) est attribué, après examen d'un dossier complet de demande préalablement déposé, par décision du ministre chargé de la…

Cette rubrique présente les études et résultats statistiques du Crédit d’Impôt Recherche en France de 2005 à 2020. Une publication longue sur le CIR en 2019 (données semi-définitives) est disponible. En une quarantaine de pages, elle explore…

La Loi de finances 2022 a créé le crédit d'impôt collaboration de recherche (CICo), afin d'inciter les entreprises à engager des travaux de R&D dans le cadre de collaborations de recherche avec les organismes de recherche et de diffusion de la…

A compter du 1^er janvier 2022, tous les organismes de recherche, qu’ils soient publics, assimilés publics ou privés, devront être titulaires d'un agrément délivré par le ministre chargé de la recherche pour que le donneur d’ordre puisse…

Le dispositif des Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE) permet de subventionner toute structure d’accueil (association, collectivité territoriale, chambre consulaire ou entreprise de droit français) qui embauche sur contrat…

Le CIR est la première source de financement public des dépenses de R&D des entreprises françaises. La région Occitanie occupe la 3^e place des régions françaises pour le montant de CIR obtenu par ses entreprises. La DRARI Occitanie est,…

Le statut de jeune entreprise innovante (J.E.I.) permet de bénéficier d'exonérations fiscales et de charges sociales relatives aux personnels impliqués à titre principal dans une activité de R&D ou de valorisation de résultats de R&D.

Renforcer les échanges entre les laboratoires de recherche publique et les milieux socio-économiques, favoriser l'emploi des docteurs dans les entreprises et contribuer au processus d'innovation des entreprises établies en France, telle est la…

Conformément aux dispositions de l’article 244 quater B du code général des impôts, les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses exposées au cours de l'année pour la…

La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la cessation régulière de leurs fonctions. Son montant…