2 résultats
19.02.2020
Accès aux ressources génétiques et partage des avantages issus de ces ressources
La réglementation d’accès et de partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées (APA) est issue de l’application du protocole de Nagoya et organise les relations entre…
Dossier
24.05.2018
Échantillons biologiques humains destinés à la recherche
La recherche en biologie, médecine et santé nécessite couramment l'utilisation d’échantillons biologiques humains, pour la plupart issus de soins hospitaliers. En vue de cette utilisation, la loi a prévu d'encadrer les activités de préparation ou de…
Article
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