Accès aux ressources génétiques et partage des avantages issus de ces ressources
Sommaire
La réglementation d’accès et de partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées (APA) est issue de l’application du protocole de Nagoya et organise les relations entre fournisseur et utilisateur de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées.
L'essentiel
Crédits :
Claude DELHAYE/CNRS Photothèque
Forêt guyanaise vue de la tour Guyaflux dédiée à l'étude de l'écosystème forestier amazonien
Crédits :
Jean LECOMTE/CNRS Photothèque
Poissons côtiers de Méditerranée
Crédits :
Fabrice MONNA/Biogéosciences-Dijon/CNRS Photothèque
Recherche de parasites sur une grive à pieds jaunes sur l'île de Montserrat
Crédits :
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Charte d'utilisation du portail pour l'utilisation des ressources génétiques
Liste des espèces modèles
Démarches administratives (pour les demandeurs)
Depuis le 17 novembre 2022, les utilisateurs qui souhaitent déposer une déclaration concernant des travaux de recherche financés doivent le faire exclusivement sur la plateforme européenne DECLARE.