Accès aux ressources génétiques et partage des avantages issus de ces ressources

Sommaire

La réglementation d’accès et de partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées (APA) est issue de l’application du protocole de Nagoya et organise les relations entre fournisseur et utilisateur de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées.

Démarches administratives (pour les demandeurs)

- Les Déclarations de Diligence dans le cadre de travaux de recherche s'enregistrent directement en ligne via l'application. (Demander l'accès à votre responsable), avant dépôt sur la plateforme (cf.point 3)

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2 -  Les demandes d'inscription des collections au registre européen s'enregistrent directement en ligne avant dépôt sur la plateforme (cf. point 3). Elles sont gérées et analysées par le comité d'experts

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3 - Les  plateformes MESRI
Les accès aux plateformes de dépôt des déclarations ou demandes d'inscription sont restreints et sécurisés.
Pour accéder aux plateformes :

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